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Cotutelle internationale de thèse

La procédure de cotutelle vise à instaurer et à développer une coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères en favorisant la mobilité des doctorants.


La cotutelle concerne des étudiants remplissant toutes les conditions pour être inscrits en thèse à l'Université Claude Bernard ainsi que dans l'établissement étranger partenaire. Chaque cotutelle fait l'objet d'une convention de cotutelle signée par le Président de l'Université Claude Bernard et par l'autorité habilitée à délivrer le diplôme dans l'établissement étranger partenaire. Le modèle UCBL de convention de cotutelle (français ou anglais) est à retirer auprès du service des Etudes Doctorales.

Principe

- L'étudiant est inscrit parallèlement dans deux établissements d'enseignement supérieur, l'un français, l'autre étranger, sous la responsabilité d'un Directeur de thèse de chaque établissement. La durée de préparation de la thèse se répartit entre les deux établissements en alternance.

- La thèse fait l'objet d'une soutenance unique reconnue par les deux établissements. Il est ensuite délivré par les établissements contractants, soit conjointement un diplôme de docteur, soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.


Inscription

L'étudiant doit renouveler annuellement son inscription dans chacun des deux établissements concernés. Il paie les droits universitaires dans l'un des établissements et bénéficie d'une exonération des droits dans l'autre établissement contractant.

L'étudiant doit justifier d'une couverture sociale dans chacun des deux pays.


Soutenance

- Le dossier de soutenance de thèse en cotutelle doit être déposé 2 mois avant la date de soutenance au service des études doctorales (même en cas de soutenance organisée dans l'établissement partenaire).

- Les travaux du candidat sont examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches (ou, pour les rapporteurs étrangers, d'un niveau scientifique équivalent), extérieurs à l'Ecole Doctorale et aux établissements dans lesquels le candidat est inscrit.

- Le jury de soutenance est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder 8.

- La constitution du jury et les conditions de soutenance doivent en outre respecter les règles en vigueur dans chacun des pays et des établissements partenaires.

- La langue dans laquelle est rédigée la thèse est précisée dans la convention conclue entre les établissements contractants. Toutefois, lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française.


  Convention

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. Elle doit être signée en 6 exemplaires minimum.

Compte-tenu des délais nécessaires à l'établissement d'une convention de cotutelle, il est possible qu'elle ne soit signée qu'après l'inscription en Doctorat de l'étudiant. Mais, dans tous les cas, la procédure de cotutelle doit être engagée dès la première année de préparation de thèse.


  • Dates
    Paru le 24 novembre 2016, Mis à jour le 30 novembre 2016
  • Type
    Procédure