Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, l’Université Claude Bernard Lyon 1 met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qui sont imposés par la réglementation en vigueur ou qui sont nécessaires au bon exercice des missions qui lui sont confiées.

Pour rappel : sont considérées comme des données à caractère personnel les données se rapportant à une ou plusieurs personnes physiques qui sont identifiées ou peuvent l’être, avec des moyens raisonnables, y compris :
  • par l’association de plusieurs de ces données entre elles, notamment lorsque les effectifs de la population concernée par le traitement sont restreints et les caractéristiques individuelles de ses membres connues

    Exemple : le fait de demander l’âge, l’établissement de rattachement et la spécialité exercée, dans le cadre d’une étude menée auprès de praticiens hospitaliers, peut potentiellement conduire à l’identification de certains répondants, notamment ceux exerçant au sein d’une structure de taille modeste et/ou une spécialité très faiblement représentée au sein de ladite structure.

  • et/ou par leur recoupement avec d’autres informations pouvant être en possession d’individus non impliqués dans le traitement de données considéré ou d’entités tierces).

    Exemple : tout identifiant pour lequel il existe une table de correspondance avec l'identité comme le numéro de sécurité sociale, un numéro unique attribué à un participant à un projet de recherche, l'adresse IP, le numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule personnel, ...

Les structures internes de l’Université assurant la gestion opérationnelle d’un traitement de données à caractère personnel sont chargées de mettre à disposition des personnes concernées par celui-ci les informations relatives aux caractéristiques dudit traitement ainsi qu’aux droits dont disposent les individus sur leurs données et à leurs modalités d’exercice.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en vigueur (sur les données la concernant et qui sont utilisées par l’établissement en vue de certaines finalités) est invitée à se tourner en priorité auprès de l’interlocuteur identifié dans les mentions d’information relatives au traitement visé.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données de l'Université ?

À LIRE IMPÉRATIVEMENT !

DEMANDES D'INFORMATIONS SUR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
OU D'EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous rapprocher en priorité de l’interlocuteur identifié dans les mentions d'information relatives au traitement visé : celui-ci dispose, en effet, d'un accès aux données et donc de la capacité à donner suite directement à une demande.

En tout état de cause, préciser explicitement les traitements de données visés par votre demande
(c'est-à-dire les finalités générales pour lesquelles des données personnelles vous concernant sont utilisées comme, par exemple, gestion de la scolarité ou des recrutements de contractuels ou de vacataires, ...).

Pour les demandes visant à la communication de données personnelles vous concernant ou nécessitant l'accès à celles-ci, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto-verso) doit être fournie, afin de satisfaire les exigences réglementaires en vigueur.

Concernant les anciens étudiants, il est rappelé que la réglementation impose la conservation, par l'établissement et sur le long terme, de divers documents et données (inscription, situation administrative et pédagogique, dossier étudiant, résultats d'examens, ...), avant l'archivage définitif d'une partie d'entre eux.

DEMANDES OU QUESTIONS DES ÉTUDIANTS OU PERSONNELS
RELATIVES AUX ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LEUR STATUT UNIVERSITAIRE

Les demandes adressées à l'aide des moyens proposés ci-dessous ne seront pas traitées.

Se reporter aux informations (dont coordonnées de contact) et procédures définies sur les pages dédiées de :

Lettre d'information relative aux modalités de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des demandes adressées au DPO de l'UCBL

En cas de besoin, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Université, chargé d’accompagner la communauté universitaire et de veiller au respect, par ses membres, des obligations leur incombant en matière de protection des données à caractère personnel :

  • En envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

Université Claude Bernard Lyon 1
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Maison de l’Université Domitien Debouzie
43 boulevard du 11 Novembre 1918
69622 Villeurbanne cedex