Contacter le DPO

À LIRE IMPÉRATIVEMENT !

DEMANDES D'INFORMATIONS SUR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
OU D'EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous rapprocher en priorité de l’interlocuteur identifié dans les mentions d'information relatives au traitement visé : celui-ci dispose, en effet, d'un accès aux données et donc de la capacité à donner suite directement à une demande.

En tout état de cause, préciser explicitement les traitements de données visés par votre demande
(c'est-à-dire les finalités générales pour lesquelles des données personnelles vous concernant sont utilisées comme, par exemple, gestion de la scolarité ou des recrutements de contractuels ou de vacataires, ...).

Pour les demandes visant à la communication de données personnelles vous concernant ou nécessitant l'accès à celles-ci, une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto-verso) doit être fournie, afin de satisfaire les exigences réglementaires en vigueur.

Concernant les anciens étudiants, il est rappelé que la réglementation impose la conservation, par l'établissement et sur le long terme, de divers documents et données (inscription, situation administrative et pédagogique, dossier étudiant, résultats d'examens, ...), avant l'archivage définitif d'une partie d'entre eux.

DEMANDES OU QUESTIONS DES ÉTUDIANTS OU PERSONNELS
RELATIVES AUX ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LEUR STATUT UNIVERSITAIRE

Les demandes adressées à l'aide du formulaire ci-dessous ne seront pas traitées.

Se reporter aux informations (dont coordonnées de contact) et procédures définies sur les pages dédiées de :

L’intranet des personnels (accès restreint – authentification requise).
Le portail étudiant (accès restreint – authentification requise).

DEMANDES SANS RAPPORT AVEC LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
OU POUR LESQUELLES DES PROCÉDURES DÉDIÉES SONT PRÉVUES

Les demandes adressées à l'aide du formulaire ci-dessous ne seront pas traitées.
(cf ci-dessous les interlocuteurs compétents ou procédures à suivre concernant certaines situations fréquemment rencontrées).

/ Requests unrelated to the personal data protection will not be processed
(see below for the relevant services or way to proceed for frequently situations).

1. Vérifier le parcours ou l’authenticité du diplôme d'un ancien étudiant / Verify the academic period or diploma/qualification of a former student: Vous êtes invité à vous rapprocher de la scolarité concernée (liste des composantes de l'Université dont les scolarités dépendent) ou, au besoin, de la Direction de la Formation (DIFOR).

/ You should contact the administrative service (« scolarité ») of the department concerned (list of all University’s departments) or, otherwise, the Direction de la Formation (DIFOR).
2. S'inscrire dans une formation de l’Université, compléter ou modifier une inscription réalisée ou en cours, obtenir des renseignements à ce sujet: Vous êtes invité à utiliser la plateforme correspondant à votre situation ou à vous rapprocher du service en charge des inscriptions ou de la scolarité de la formation concernée (liste des composantes de l'Université dont les scolarités dépendent).
3. Supprimer son compte informatique universitaire ou obtenir une assistance pour sa gestion ou en raison de difficultés d’accès à celui-ci: Vous êtes invité à déposer un ticket sur la plateforme dédiée ou, au besoin, à vous rapprocher de la Direction du Système d'Information.
4. Obtenir des informations ou solliciter l’instruction d’un projet de travaux étudiants/usagers nécessité par son cursus de formation (thèse d’exercice, mémoire): 4.1/ Pour ce qui concerne l’éthique et la déontologie de la recherche

Vous êtes invité à vous rapprocher des interlocuteurs compétents (dont personnels responsables ou encadrant les travaux ; directions et responsables pédagogiques ; comité d’éthique de la recherche du CUMG de l’UCBL, des HCL, de la COMUE ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur ou centre hospitalier susceptible d’être concerné par le projet).

4.2/ Pour ce qui concerne la protection des données personnelles

Vous êtes invité à consulter la page suivante du portail étudiant qui précise entre autres la procédure à suivre, notamment la liste des documents et éléments à fournir obligatoirement : La protection des données personnelles pour les travaux universitaires des étudiants : mode d'emploi .

Les sollicitations incomplètes ne pourront pas être traitées.
5. Autres travaux de recherche: Vous êtes invité à vous rapprocher du Délégué à la Protection des Données compétent pour la structure de recherche concernée, au sein de laquelle sont menés lesdits travaux.

Contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO / DPD)

Lettre d'information relative aux modalités de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des demandes adressées au DPO de l'UCBL

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Université a désigné un DPO chargé d’informer, de conseiller et d’accompagner les membres de la communauté universitaire dans le respect des obligations leur incombant en matière de protection des données à caractère personnel, de veiller au respect des normes applicables dans ce domaine ainsi que de faire office de point de contact avec l’autorité de contrôle compétente.

Le DPO peut être joint à l’aide du formulaire ci-dessous ou par voie postale.

(*) : champ obligatoire