Arrêté TIC relatif aux organisation syndicales
Mise en oeuvre au sein de l'UCBL de la décision MENESR du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par des organisations syndicales: - arrêté du 16 mars 2018 - arrêté du 9 octobre 2018 (utilisation des TIC dans le cadre des élections professionnelles 2018)