Comment demander une dérogation pour diriger ou codiriger une thèse sans HDR ?

L’article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat précise les conditions à remplir pour diriger une thèse :

« Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

 1° Par les professeurs et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'instance en tenant lieu dans l'établissement d'inscription. »

La demande de direction de thèse ou de co-direction de thèse sans HDR est une procédure dérogatoire accordée par le Président de l’Université Claude Bernard Lyon 1, après avis du directeur de l’école doctorale et de la Commission Restreinte de la Commission Recherche, réunie chaque mois.

La demande de direction de thèse ou de co-direction de thèse sans HDR n’est accordée que pour un(e) seul(e) doctorant(e) précis(e). 
Le titulaire d'une dérogation pour une direction de thése ou une codirection de thèse sans HDR doit envisager de déposer une demande d'inscription à l'HDR avant la fin du cursus du ou de la doctorant(e) concerné(e) par cette dérogation.

COMMENT et QUAND déposer sa demande dérogation pour un encadrement sans HDR ?

Télécharger et compléter avec précision le dossier de candidature

Pour les demandes des personnels rattachés à une école doctorale du site de Lyon-Saint-Etienne

(ED 340: BMIC - ED 656: CANBIOS - ED 206: CHIMIE DE LYON - ED 341: E2M2 - ED 205: EDISS - ED 160: EEA - ED 485: EPIC - ED 512: INFOMATHS - ED 34: MATERIAUX - ED 162: MEGA - ED 476: NSCo - ED 52: PHAST - ED 486: SEG):

1) Le dossier complété doit être transmis par mail à la Direction de votre école doctorale pour avis.

2) Après avis, l’école doctorale fait suivre le dossier à la DRED en utilisant l’adresse : scolarite.etudes-doctorales@univ-lyon1.fr

Pour les demandes des autres personnels :

- Le dossier doit être transmis directement à l’adresse : scolarite.etudes-doctorales@univ-lyon1.fr

Pour être pris en compte, le dossier devra arriver au Pôle Doctorat & HDR au plus tard à la date limite de retour des dossiers prévue (cf. calendrier).