FAQ protocole sanitaire

Quelle est la position de l'UCBL vis à vis de ses personnels (enseignants et BIATSS) rattachés au laboratoire XXX dont les locaux sont au sein du CHU ?

En première analyse, sont notamment concernés par l’obligation vaccinale :

1. Les personnes exerçant leur activité dans :

• les établissements de santé (établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés) ainsi que les hôpitaux des armées ;
• les services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
• les services de prévention et de santé au travail.

2. Lorsqu’ils ne relèvent pas déjà du 1 :

• les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique et les personnes faisant usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute ;
• les étudiants des établissements préparant à l'exercice de ces professions ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels.

=> la notion de « personnes travaillant dans les mêmes locaux » que les professionnels de santé pose la question de locaux qui ne relèvent pas d’un établissement de santé (locaux UCBL, CNRS…) mais qui sont partagés avec des professionnels de santé.

L’article 49-2 du décret précise que ces locaux : « sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité des professionnels mentionnés au 2° et des personnes mentionnées au 3° du même I ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables. ».

A ce stade et en attente d’informations complémentaires du ministère, pour les locaux non-HCL dans lesquels les personnels UCBL sont amenés à travailler avec des professionnels de santé, il n’y a pas d’obligation vaccinale :

• si ce local n’est pas dédié à titre principal à l’exercice de l’activité de ces professionnels (il me semble que dès lors que ces locaux ne sont pas dédiés à titre principal à l’activité de soins/activité clinique, on peut considérer que les personnels travaillant dans ces locaux sont exclus de l’obligation vaccinale) ;

ou

• si les personnels UCBL exercent dans les mêmes locaux que ces professionnels de santé mais pas dans leur espace « dédié » à l’activité de soins ;

ou

si les personnels UCBL sont uniquement chargés de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les professionnels de santé exercent ou travaillent

Un agent télétravailleur institutionnel les vendredis peut-il travailler à distance en plus un jour par semaine ?

Un agent télétravailleur institutionnel ne peut pas cumuler télétravail institutionnel et travail à distance.

Un agent non-télétravailleur institutionnel peut-il travailler à distance le mercredi ? 

Non. Il est rappelé que la charte télétravail de l’établissement ne permet pas le télétravail le mercredi.

Faut-il contrôler le passe sanitaire lorsqu’une réunion de travail impliquant les agents de plusieurs établissements d’enseignement supérieure est organisée ?

Non, le contrôle du passe sanitaire n’est pas nécessaire dans le cas d’une réunion de travail.