FAQ | Covid19, PRC, PCA, PCP : ce qu'il faut savoir à l'Université

L’Université Claude Bernard Lyon 1 vous propose cet espace relatif aux questions que chacun et chacune peut se poser face à l’épidémie de Coronavirus- Covid19. 

Pour suivre l'information :

 

Dernière mise à jour de la FAQ :
18 mai 2020 - Mise à jour de la rubrique PRC 

Étudiants et personnels, les consignes sont évolutives. Merci de consulter régulièrement votre messagerie pour rester informés du dernier point de situation et des recommandations ministérielles.


Plan de réinvestissement des campus (NOUVElles questions)

Questions en lien avec la mise en place du PRC depuis le 11 mai 2020

Qu'est ce que le Plan de Reinvestissement des Campus (PRC) ?

L'objectif du PRC est d'organiser le retour progressif des agents sur les campus, en fonction des nécessités liées à l'activité.

Le retour des personnels sur les campus se fera progressivement à partir du 11 mai, en tenant compte de la poursuite du plan de continuité d’activité administratif et du plan de continuité d’activité pédagogique. Ce retour doit s’opérer dans de bonnes conditions et selon les modalités déclinées dans le PRC.

Le PRC ne traite pas de la présence des étudiantes et étudiants qui, conformément à la décision du Président de la République, ne reviendront pas sur les campus avant la prochaine rentrée universitaire.

Le plan a 3 objectifs principaux :

  • poursuivre les activités d’enseignement à distance, afin que les étudiantes et étudiants puissent poursuivre leur formation, valider leur semestre et obtenir leur diplôme ; si par nécessité (concours nationaux), certains étudiants devaient être présents au sein des campus, des moyens de protection adéquats leurs seront remis, tout comme aux agents les encadrant ;
  • permettre que les laboratoires reprennent progressivement leur activité, en privilégiant les activités qui leurs paraissent essentielles ;
  • construire une organisation du travail résiliente, adaptée au nouveau contexte de crise sanitaire qui est amené à s’inscrire dans la durée.

Dois-je revenir à l'Université pour travailler? Qui est concerné?


3 cas sont détaillés dans cette question : les personnels concernés, cas des personnels à risque, et spécificité pour les unités de recherche

Personnels concernés

Le principe du travail à distance est maintenu pour toutes les activités qui le permettent aussi bien dans le domaine administratif, pédagogique que pour la recherche.

Pour les activités qui nécessitent une présence sur site, les moyens de protection adéquats seront fournis aux agents. Les services concernés dans un premier temps sont essentiellement

  • le service sécurité
  • la direction du patrimoine (DIRPAT),
  • le service logistique de proximité (SLP)
  • et les laboratoires de recherche.
D’autres services pourront alterner le travail à distance et le présentiel, ce qui permettra, entre autres, de respecter les mesures de distanciation.

Cas des personnels à risque

Le présentiel est proscrit pour les agents en situation de fragilité médicale et/ou à risques vis-à-vis de l’infection COVID-19.

Ces agents doivent être obligatoirement placés en travail à distance uniquement ou, si ce n’est pas possible, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents dans ces situations devront communiquer un certificat médical du médecin traitant (qui n’indiquera pas la pathologie ou la fragilité) ou du service de médecine et santé au travail du personnel (SMSTP) à la direction des ressources humaines (DRH).

La situation des agents vivant dans le même foyer que les personnes en situation de fragilité médicale sera aussi prise en compte.

Spécificité pour les personnels en unités de recherche

Concernant les unités de recherche communes à plusieurs établissements, le PRC a été établi en concertation avec l’ensemble des tutelles.
Il est demandé aux unités de recherche de se conformer aux directives suivantes : 
  • Les activités de recherche, ne pourront reprendre en présentiel qu’en réunissant de bonnes conditions de faisabilité ; les colloques et séminaires ouverts, notamment à des participants extérieurs au laboratoire, ne sont pour le moment pas autorisés en présentiel ;
  • Les activités au sein des laboratoires devront être priorisées afin de garantir la sécurités et la santé des personnels et éviter tout risque d’infection ; la recommandation de l’UCBL est de privilégier le travail à distance pour les stages de niveau Licence ou Master ; lorsque des stages doivent faire l’objet d’une activité en présentiel ceux-ci feront l’objet d’une lettre d’engagement du directeur d’unité pour assurer un accueil qui respecte les conditions sanitaires recommandées face au risque d’infection par le coronavirus ;
  • La reprise progressive des activités de recherche en présentiel concernera l’ensemble des personnels qui y concourent, quel que soit leur statut juridique (contractuels, doctorants, stagiaires, etc.) ;
  • Les activités pourront reprendre selon des calendriers différenciés.
  • Le respect des conditions sanitaires et la disponibilité des équipements de protection seront assurés de manière identique pour l’ensemble des personnels travaillant en présentiel au sein de l’unité, quel que soit leur employeur.

Si je dois reprendre, que dois-je faire pour garantir ma sécurité ?

 

Pour cette question, 3 axes de réponse : les dispositifs mis en place par l'université, les régles sanitaires à respecter, et les recommandations sur les moyens de transport.
Le fil conducteur du plan est de garantir la sécurité des personnels.

L'université garantie votre sécurité


L’Université, outre les masques chirurgicaux, a passé une commande de masques lavables et réutilisables. 2 masques de cette nature seront distribués à chaque agent dans un premier temps.
C'est le chef de service qui définira les modalités de reprise progressive de ses équipes.

L’objectif, d’ici la fin de l’année civile, en fonction des retours d’expérience, est de réorganiser l’ensemble des processus de l’établissement de manière à pouvoir les assurer efficacement à distance en cas de nécessité. Le réinvestissement des campus ne s’opèrera donc pas en une seule fois à partir du 11 mai : il sera progressif, priorisé sur certaines activités, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, avec un retour gradué, et défini en relation avec les partenaires de l’UCBL (autres établissements du site, organismes de recherche).

Outre des masques, chaque service se verra affecter les fournitures adéquates : gel hydro-alcoolique, lingettes désinfectantes afin de pouvoir nettoyer les espaces de travail et les matériels/équipements partagés avant et après chaque usage (Exemple : imprimante).

Le mode de distribution des produits (masques, gel hydro-alcoolique, lingettes désinfectantes, etc.) a été défini afin de respecter la distanciation physique et de minimiser le brassage. La planification de la distribution qui sera mise en place pourrait avoir comme incidence une reprise décalée de l’activité.

Conformément aux recommandations du HCSP, les efforts de nettoyage et désinfection des espaces de travail on été intensifiés depuis le 11 mai : notamment par le nettoyage des zones contact (ex : poignée de porte, rambarde d’escalier, interrupteurs, digicodes…)

Régles sanitaires


1. Respecter la distance physique :

  • une distance physique d’au moins 1 mètre / 4 m² par agent devra être respectée dans les locaux occupés (ex. bureaux, laboratoires, etc.) et dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des bâtiments ;
  • le nombre de personnes autorisées dans les zones de travail sera dépendant des organisations définies par le chef de service / directeur de composante / directeur d’unités de recherche et de la capacité à respecter cette distanciation physique ;
  • les réunions ou regroupements sont à éviter, les visio-conférences / conférences téléphoniques sont à privilégier.

2. Se laver les mains

Il est rappelé que l’hygiène des mains est une mesure essentielle pour lutter contre la transmission croisée des virus entre les personnes.
Ressources à consulter : 

3. Porter un masque

Le port d’un masque grand public sera obligatoire pendant les heures de travail dès lors que la distanciation ne peut être garantie et lors de tous déplacements sur site, en respectant les règles d’utilisation pour garantir leur efficacité. Le personnel en charge de fonctions d’accueil sera équipé de visières de protection ou le poste d'accueil sera lui-m^me équipé d'un écran en plexiglass/verre. Dans les lieux de circulation et d’accueil du public, les règles en matière de distanciation physique seront matérialisées grâce à des marquages au sol par le Service logistique de proximité.
Ressources à consulter 

 

Recommandations sur les moyens de transports

L’Université renouvelle son engagement à développer davantage les modes de transports « doux » (vélo, trottinette, etc.).

Les agents se rendant sur leur lieu de travail en transports en commun devront obligatoirement porter un masque grand public. Lorsqu’ils arriveront sur leur lieu de travail, ils devront se laver les mains à l’eau et au savon.. Une adaptation des horaires de début et de fin de travail, pour les agents empruntant les transports en commun, est envisageable afin de leur permettre de se déplacer aux heures de moindre affluence.

Il est recommandé aux agents utilisant le co-voiturage avec des personnes qui ne partagent pas leur foyer de porter des masques grand public.


 [ Accéder aux mesures de prévention générales à respecter ]

 

Que dois-je faire si j'ai des soucis de santé m'empêchant de reprendre le travail?


Les agents qui ont un doute sur leur capacité à reprendre une activité normale du fait de leur état de santé doivent consulter leur médecin traitant ou la médecine du travail.
Les agents qui ne seront pas en capacité de reprendre le travail en présentiel et dont l’activité n’est pas possible à distance continueront à bénéficier d’autorisations d’ASA avec un justificatif de leur médecin ou du médecin du travail

Je dois me déplacer, qu'est ce qui est autorisé?

Déplacement à l'international

Les déplacements à l’étranger sont déconseillés du fait des risques associés à la mise en œuvre d’une quatorzaine à l’occasion d’un déplacement international, les déplacements relatifs à des activités de recherche (terrains notamment) seront soumis aux règles applicables pour les déplacements professionnels en général.

Déplacement de plus de 100km

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Plusieurs cas de figure sont envisageables :

Cas n°1 : agent de l’UCBL n’habitant pas dans le département du Rhône et dont la résidence est située à plus de 100 km de son lieu de travail ; l’agent en question devra :

  •  remplir la déclaration de déplacement mentionnée ci-dessus (le modèle de déclaration comprend une case qu’il convient de cocher pour indiquer que le déplacement est un déplacement professionnel récurrent) ;
  •  se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an et de tout document justifiant que le motif du déplacement est d’ordre professionnel.

Le document justifiant que le motif du déplacement est d’ordre professionnel prendra la forme d’une attestation « employeur » signée par les chefs de service, par délégation de Monsieur l’Administrateur provisoire de l’Université Claude Bernard Lyon 1.

 

Cas n°2 : agent de l’UCBL est amené à effectuer un déplacement professionnel (récupération de matériel scientifique, recherche sur le terrain, etc.) le conduisant à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de son lieu de résidence et du département ; l’agent en question devra :

  •  remplir la déclaration de déplacement mentionnée ci-dessus ;
  •  se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an et de tout document justifiant que le motif du déplacement est d’ordre professionnel.

L’ordre de mission établi par son entité de rattachement lui permettra de justifier que le motif du déplacement est d’ordre professionnel.

 

3.      REGLEMENTATION SPECIFIQUE PREVUE POUR L’ACCES AUX TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS DE LA REGION ILE-DE-France

 

Depuis le 11 mai 2020, des règles spécifiques sont prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants, afin de favoriser le respect des mesures en matière d’hygiène et de distanciation physique.

Ainsi, entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour une liste de motifs, dont celui d’un trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et d’un déplacement professionnel ne pouvant pas être différé.

Un agent de l’UCBL effectuant un déplacement professionnel en Île-de-France devra donc :

  • remplir la déclaration de déplacement mentionnée dans la partie 2 ;
  • se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an et de son ordre de mission ;
  • faire remplir par l’UCBL le justificatif lui permettant d’emprunter les transports publics collectifs de la région Île-de-France téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69435/451646/file/attestation%20professionnelle%20IDF_2020.05.12_PDF.pdf

 

Mes enfants n'ont pas repris l'école, je n'ai pas de moyens de garde, que faire?

Les parents d’enfants contraints par la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont encouragés à poursuivre autant que possible leur activité en travail à distance. Après le 11 mai, les agents devant assurer la garde de leurs enfants et souhaitant bénéficier d’une ASA devront fournir à la DRH :

  • une attestation justifiant de l’impossibilité de l’accueil en crèche ou en établissement scolaire de leurs enfants ;
  • une attestation justifiant que le conjoint n’est pas en situation de partager la garde des enfants (sauf dans le cas de parent célibataire, de parent ayant un conjoint soignant ou exerçant des missions participant à la continuité de l’État [police, pompier, etc.]).

Dans l’hypothèse d’une non-reprise des activités périscolaires de l’établissement, les agents pourront bénéficier d’un départ anticipé afin de pouvoir récupérer leurs enfants.

Est-ce que nos restaurants vont bientôt rouvrir ?


Seule l’activité de vente à emporter est autorisée jusqu’à nouvel ordre au sein de l’établissement. Sur le campus LyonTech la Doua, le restaurant Domus propose une vente à emporter. Pour le reste des sites, nous sommes en contact avec d'autres partenaires pour proposer des solutions. Cette FAQ sera mise à jour régulièrement et vous permettra de retrouver les solutions de restauration sur nos campus.








Historique - les questions suivantes sont à date du PCA
Général

J'ai des questions, à qui m'adresser? (santé, social...)

Questions médicales des étudiantes & étudiants : ssu@univ-lyon1.fr 
Consultez aussi la foire aux questions étudiante créée spécifiquement.

 

Questions médicales des personnels : https://www.univ-lyon1.fr/universite/organisation/service-de-medecine-et-sante-au-travail-du-personnel-smstp--585175.kjsp

Question au sociale : contactez le crous ssocial@crous-lyon.fr

 Question scolarité : contactez directement la scolarité rattachée à votre formation

• Pour toutes autres questions : fsd@univ-lyon1.fr + secretariat.presidence@univ-lyon1.fr
 
 

Le VIRUS

Qu'est ce qu'il faut savoir sur le Covid19?



Pour mieux comprendre l'épidémie, voici un article Lyon 1 qui regroupe les principales ressources scientifiqueshttps://www.univ-lyon1.fr/pca/s-informer-sur-le-covid-19-veille-scientifique-a-l-universite-lyon-1-1055747.kjsp

 

 

CAMPUS

Puis-je me rendre dans les locaux de l’Université ?


L’université est fermée au public étudiant à compter du 16 mars jusqu’à nouvel ordre,
L’accueil des étudiants dans les locaux et enceintes de l’université est interdit jusqu’à nouvel ordre.
En cas de nécessité absolue, s’adresser au FSD fsd@univ-lyon1.fr qui pourra contacter le PC sécurité afin qu’un agent vous accompagne.

Le personnel désirant accéder aux locaux doit préalablement remplir un formulaire justificatif de placement professionnel signé par le président.
 
 
Le personnel, muni de ce formulaire,  se rend soit directement sur son lieu de travail s’il dispose des droits d’accès, soit au PC sécurité afin qu’un agent l’accompagne à son bâtiment et désactive l’alarme si besoin.
 

Comment sont gérés les campus sur cette période?

Dans le cadre de la fermeture de l’Université, la sécurité/sûreté de l’ensemble de ses sites demeure une des priorités majeures de l’établissement. Cette tâche est confiée au Service Sécurité de l’Université afin de maintenir l’intégrité des installations et d’assurer la protection des personnes amenées à se trouver sur les sites.

Le PC sécurité de La Doua demeure opérationnel 24h/24H, 7 jours sur 7

Tél : 04 72 44 79 74 et 30 (en interne)

Le PC sécurité de Rockefeller reste ouvert entre 8h-18h.

Tél : 04 78 77 28 05 et 72805 (en interne)

Les bâtiments de l’ensemble des sites de l’Université sont par ailleurs maintenus fermés. Les protections physiques des accès sont mises en place (rideaux métalliques baissées, grilles déployées, portes verrouillées, etc.). Dans le même temps, le dispositif de contrôle d’accès est rendu actif 24h/24h ainsi que les systèmes électroniques de détection anti-intrusion.

Il convient donc que les personnels amenés à devoir impérativement rejoindre leurs locaux mais ne disposant pas des droits d’accès pour le faire prennent attache avec le PC sécurité pour se faire accompagner, se faire ouvrir le bâtiment et désactiver le système d’alarme si besoin.

Enseignement & examen

Puis-je suivre mes cours en période de fermeture ?

Tout a été mis en œuvre au sein de l’Université pour assurer la formation en distanciel pour tous nos étudiants afin de sécuriser au maximum la diplomation des 45000 étudiants.

Les étudiants peuvent suivre les enseignements à distance, sur la plateforme

http://pcp.univ-lyon1.fr/

, selon leur emploi du temps normal, en interactions avec leurs enseignants. Le programme de formation sera adapté au cas par cas, selon les contraintes de chaque filière de formation.
Merci de bien activer votre compte etu et de surveiller quotidiennement vos mails.

Comment vont se dérouler les examens ?

  • Concernant les épreuves de contrôle continu et les épreuves anticipées, des adaptions seront mises place (épreuves de substitution, épreuves à distance…). Ces adaptations seront décidées au cas par cas par vos responsables de formation et les directeurs des composantes de formation. Vous recevrez en temps utile des informations sur ces adaptations. Merci de bien activer votre compte etu et de surveiller quotidiennement vos mails.

  • Concernant les épreuves terminales (session 1 du semestre 2 et session de rattrapage) : elles sont pour le moment maintenues dans les conditions prévues et aux dates prévues. Des aménagements seront faits pour tenir compte des enseignements qui n’auront pas pu être réalisés.

STAGE

Je suis ou je vais en stage en alternance dans un laboratoire ou un service de l'Université Lyon 1

Les étudiantes et étudiants en situation de stage ou d’alternance (en cours ou à venir) à l’Université Lyon 1 sont soumis aux règles en vigueur s’appliquant dans l’établissement.

Les étudiants ne peuvent donc pas venir sur place. Nous vous invitons à prendre contact avec votre maitre de stage pour voir si des aménagements en télétravail sont possible.
 
Pour des informations sur l'alternance, consulter la rubrique alternance de la FAQ.



 

Je suis actuellement en stage ou mon stage a démarré avant le 13 mars (inclu). Que faire?

Les stages en cours ne sont pas remis en question : l’étudiant stagiaire doit se conformer aux consignes du pays d’accueil (France comprise), de son entreprise ou de son organisation d’accueil non soumise à fermeture.

Le télétravail est possible et doit être privilégié. Il revient à l’étudiant de vérifier qu’il dispose d’une assurance le couvrant à son domicile ou sur le lieu de télétravail.

Si le stage est interrompu par l’organisme d’accueil, l’étudiant doit prévenir son tuteur de stage, qui mettra en œuvre avec lui des modalités d’évaluation aménagées. 

En cas de stage à l’étranger, quel que soit le pays, l’interruption du stage et le retour en France est demandé.

 

la Direction des Relations Internationales de l’Université Lyon 1 demande de rentrer en France. Dans ce contexte de fermeture des frontières et de mise en confinement sur tous les continents, il est préférable de regagner votre pays pour pouvoir bénéficier de soins en cas d’urgence et d’être proche de votre famille.
Pour ceux qui sont encore à l’étranger merci de vous inscrire sur le site Ariane (si vous ne l’avez déjà fait) et de prendre contact avec l’Ambassade de France qui vous aidera à organiser votre rapatriement.

Site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Dans tous les cas et dans l’attente de recevoir la confirmation de votre retour en France, la Direction des Relations Internationales reste à votre écoute : email : DRI-administration@univ-lyon1.fr
En cas d’urgence, vous pouvez contacter la Vice-Présidente de Mobilité Internationale Etudiante, Pr. Anne GIROIR-FENDLER par email : vpri@univ-lyon1.fr

 

J'ai un stage à l'étranger qui doit démarrer à partir du 16 mars ou après. Que faire?

Tout départ à l’étranger est interrompu, quel que soit le pays de destination (y compris Luxembourg et Suisse). Si le télétravail est proposé par l’organisme d’accueil, il est possible de mettre en œuvre le stage, le tuteur de stage devra être prévenu afin d’aménager le contenu du stage en conséquence. Il revient à l’étudiant de vérifier qu’il dispose d’une assurance le couvrant à son domicile ou sur le lieu de télétravail.

Si l’étudiant est déjà dans le pays de destination la Direction des Relations Internationales de l’Université Lyon 1 demande de rentrer en France. Dans ce contexte de fermeture des frontières et de mise en confinement sur tous les continents, il est préférable de regagner votre pays pour pouvoir bénéficier de soins en cas d’urgence et d’être proche de votre famille.

Stages sur le territoire national qui doit démarrer à partir du 16 mars (inclus) ou plus tard : quelles consignes dois-je suivre ?

Si le télétravail est proposé par l’organisme d’accueil, il est désormais possible de le mettre en œuvre, le tuteur de stage devra être prévenu afin d’aménager le contenu du stage en conséquence. Il revient à l’étudiant de vérifier qu’il dispose d’une assurance le couvrant à son domicile ou sur le lieu de télétravail.

En cas de besoin, les modalités du stage (durée ou contenu) ainsi que son évaluation seront aménagées.

Les étudiants qui rencontreraient des difficultés pour la réalisation d’un stage prendront contact avec leur enseignant référent.

 

Comment adresser ma convention de stage pour signature de l’Université Claude Bernard Lyon 1 ?

Les conventions de stage pourront être adressées, pour signature de l’établissement, par voie électronique à votre référent habituel.
AlternancE ou formation continue

Contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, ou formation continue, quelles consignes?

Tous les CFA et les organismes de formation ont suspendu l’accueil en formation depuis le 16 mars, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.

Vous êtes invités à rejoindre ou entrer en contact avec l’entreprise avec qui vous êtes en contrat. Pendant cette période, les dispositions retenues par l’entreprise, notamment la présence sur site, s’appliqueront à tous. Il est important, dans le cas d’un maintien de l’activité dans l’entreprise que toutes les mesures dites « barrières » soient respectées.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Si l’entreprise est en activité partielle, les alternants en bénéficieront au même titre que les salariés ; votre rémunération sera maintenue.

Vous serez prévenus par vos responsables de formation dès que des enseignements à distance seront disponibles. Il est de la responsabilité de l’entreprise de vous autoriser à suivre ces enseignements depuis votre lieu de travail ou depuis votre domicile.

Des adaptations au calendrier pédagogique pourront être proposés par l’université et feront dans ce cas l’objet d’un avenant spécifique à la convention de formation.

N'hésitez pas à contacter votre responsable pédagogique de votre formation.

Documents – liens utiles

Cette rubrique recense et met à jour les différents documents publiés par les sources officielles (gouvernement, ministère du travail) concernant le Coronavirus et son impact sur l’emploi et la formation professionnelle. (communiqué de presse Màj 19 mars).

Questions / Réponses Apprentissage (Màj 15 mars)

Questions / Réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personne en recherche d’emploi (Màj 19 mars)

Questions / Réponses Mon Compte Formation (Màj 17 mars)

Questions / Réponses pour les salariés et les entreprises (Màj 17 mars)

 

Coronavirus et monde du travail (Màj 15 mars)

Chômage partiel, comment ça fonctionne?

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle stipule :

« Art. D. 5122-13.-Le taux horaire de l'allocation d'activité  partielle est égal pour chaque salarié concerné à 70 % de la  rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12,  limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum  interprofessionnel de croissance.

« Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros. Ce minimum  n'est pas applicable dans les cas mentionnés au troisième alinéa de  l'article R. 5122-18. » ;  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&categorieLien=id

Troisième alinéa de l'article R. 5122-18. "Pour les salariés en contrat  d'apprentissage ou de professionnalisation, l'allocation mentionnée à  l'article L. 5122-1 ne peut être supérieure au montant de l'indemnité  horaire due par l'employeur."  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033471379&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=201701

 

Vous n'avez aucune démarche à réaliser en tant que salarié. C'est l'employeur, et lui seul, qui doit se tourner vers l'État, et plus précisément vers les services départementaux de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). 

Si vous êtes en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation de chômage partiel si votre entreprise recourt à l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Comme le rappelle Pôle emploi sur son site dédié à la crise du coronavirus, "la nature de votre contrat (CDI, CDD ou intérim) n'a pas d'incidence".

Doctorat

Comment puis-je soutenir ma thèse ?

La position de l’Université est de ne pas mettre en danger les financements de vos thèses, si vous ne pouvez pas décaler votre date de soutenance, celle-ci peut avoir lieu en visioconférence avec tous les participants y compris votre directeur de thèse.
 

Comment vais-je être payé ?

Pour les doctorants ACE, comme pour tous les enseignants-chercheurs, toutes le heures qui ont été réalisées dans le cadre du PCP seront reconnues dans le service, 
MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE

Toutes les mobilités étudiantes sont annulées pour cette année universitaire, cela inclut la période estivale jusqu’au 31 aout 2020.

Je suis étudiant international à l'Université de Lyon, puis-je rentrer dans mon pays d'origine?

Les étudiants étrangers qui en font la demande sont autorisés à rejoindre leur pays d’origine.

A cette fin, ces étudiants doivent s’adresser à fsd@univ-lyon1.fr et prévenir les relations internationales : DRI-administration@univ-lyon1.fr

 

Je suis en mobilité à l'international, que dois-je faire ?

la Direction des Relations Internationales de l’Université Lyon 1 demande à tous ses étudiants de rentrer en France. Dans ce contexte de fermeture des frontières et de mise en confinement sur tous les continents, il est préférable de regagner votre pays pour pouvoir bénéficier de soins en cas d’urgence et d’être proche de votre famille.

Merci de vous inscrire sur le site Ariane (si vous ne l’avez déjà fait) et de prendre contact avec l’Ambassade de France qui vous aidera à organiser votre rapatriement.

Site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

 

Dans tous les cas et dans l’attente de recevoir la confirmation de votre retour en France, la Direction des Relations Internationales reste à votre écoute : email : DRI-administration@univ-lyon1.fr

Si je rentre avant la fin de ma période de mobilité internationale en raison de la situation sanitaire, vais-je perdre le bénéfice de ma bourse de mobilité ?


L’étudiant de Lyon 1 qui reçoit une bourse de mobilité doit prendre contact avec la Direction des Relations Internationales, laquelle communiquera à l’étudiant des mesures existantes : dri-administration@univ-lyon1.fr

 

Si l’étudiant est inscrit dans une université internationale, il doit prendre contact avec le service des Relations Internationales de son établissement d'origine.


Je suis étudiant et je devais partir en mobilité internationale, que dois-je faire ?


A défaut, le départ en mobilité sortant n’est pas possible jusqu'en septembre.
 
Il convient de consulter régulièrement le site pour savoir si les déplacements à l'étranger seront autorisés à cette date. Les consignes sont revues au jour le jour.




Personnel À l'Université

Comment travailler à distance sur mon poste informatique?

L'université possède un service de VPN pour accéder à toutes vos ressources stockées sur nos serveurs
Consultez les procédures de connexion VPN sur l'intranet

Que dois-je faire si je reste à mon domicile?

Le télétravail est déployé autant que possible et nécessaire :

  • Les personnels disposant d'un matériel informatique professionnel doivent, dans la mesure du possible, pratiquer le télétravail pour la durée de cette mesure.
  • Les personnels ne disposant pas d'un matériel informatique professionnel sont autorisés à télé-travailler, s’ils sont prêts à utiliser leur matériel personnel. Sinon, il sera délivré une autorisation exceptionnelle d'absence.
  • Pour les activités ne pouvant pas être réalisées en télétravail, il sera délivré une autorisation exceptionnelle d'absence.
  • Pour la délivrance des enseignements, les enseignants doivent dans la mesure du possible (hors TP et TD particuliers) recourir aux cours à distance sur la plateforme pcp@univ-lyon1.fr

Ressources:

Guide du Plan de Continuité d'activité  
Recommandation santé : Gestes et posture devant un écran

Les différents type de situation connues : 

 1 / Agents disposant d’un équipement professionnel (agents relevant du dispositif de télétravail de droit commun, agents disposant d’un ordinateur portable professionnel et agents ayant pu emmener leur PC fixe professionnel) : sous réserve de ne pas avoir d’enfants de moins de 16 ans à garder, ces agents sont réputés en télétravail et en activité.

2 / Agents ne disposant pas d’équipement professionnel mais acceptant d’utiliser un équipement personnel : sous réserve de ne pas avoir d’enfants de moins de 16 ans à garder, ces agents sont réputés en télétravail et en activité.

3 / Agents disposant d’équipement professionnel ou personnel, et ayant des enfants de moins de 16 ans à garder : ces agents sont invités à maintenir le plus possible leur activité en télétravail, au mieux de ce qu’ils peuvent faire dans la journée. Ils peuvent également bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence, qui est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie jusqu’à la réouverture de l’établissement. Les agents sont invités à partager le temps de garde avec leur conjoint dans la mesure du possible.

4 / Agents ne pouvant pas télé-travailler (fonctions non télé-travaillables, pas d’équipement informatique professionnel ou personnel, garde d’enfant de moins de 16 ans incompatible avec une activité en télétravail…) : ces agents bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), mais sont invités à consulter leur messagerie et à rester joignables en cas de besoin.

Information donnée dans la note RH du 20 mars
 

 

Comment sont traités les salaires pendant la période de confinement ?


  • Les payes des mois prochains seront versées pour les personnels titulaires, contractuels permanent, vacataires ATV et emplois d’étudiants.
  • Pour les personnels titulaires et contractuels, les calculs de la paye d'avril seront effectués sur la base des informations connues dans les systèmes d'information de la Direction Générale des Finances Publiques, ce qui équivaudra à reproduire la paye de mars, sans les événements ponctuels éventuels (heures supplémentaires, CET, jours de carence ou de grève...).
  • Pour les nouveaux paiements (nouveaux arrivants, vacataires ATV et étudiants), ils seront payés par voie d’acompte à hauteur de 100 % de la rémunération attendue et régularisés lors du retour à la situation nominale
Détail sur la gestion de paie :

Glossaire :

  • DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques
  • DRFIP : Direction Régionale des Finances Publiques
  • L’acompte permet la prise en compte d’éléments de paie par la DGFIP afin d’assurer une rémunération, alors même que le calendrier de paie est clos. Un acompte ne déclenche pas de bulletin de paie spécifique, ni les charges sociales ; il apparaitra au moment de la « régularisation de l’acompte » sur la paie suivante avec le déclenchement des charges sociales et d’un net imposable.
  • PEDR : Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche
  • MESRI : Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
  • ATV : Attaché Temporaire Vacataire
  • CEV : Chargé d’Enseignement Vacataire

 

I – Comment s’est déroulée la paie de mars ?

La paie versée en mars ayant été traitée et clôturée avant le début du confinement, elle n’a pas été impactée.

II – Comment se déroule la paie d’avril ?

En raison des mesures de confinement, les différents acteurs de la chaîne paie (DRH-SPAP, Agence comptable, DRFIP) ne sont pas en capacité de traiter l’intégralité du flux habituel des fichiers de paie. La DGFIP a notamment précisé dans son plan de continuité qu’aucun nouveau mouvement de paie ne devait être pris en charge sur la paie d’avril, hormis les fichiers spécifiques aux prises en charge et acomptes.

Un fonctionnement a ainsi été mis en place pour la paie d’avril, selon les modalités suivantes :

- Pour les personnels titulaires et les personnels contractuels permanents (BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs)

Sont inclus dans cette catégorie les CDI, CDD de droit commun (loi 84-16), les ATER (décret 88-654), les doctorants contractuels (décret 2009-464), les contractuels étudiants mensualisés (article L. 811-2 code de l’éducation).

  • Pour les nouveaux entrants, ils seront pris en charge et seront payés par voie d’acompte à hauteur de 100 % de la rémunération attendue et régularisés lors de la paie de mai.
  • Pour ceux qui étaient déjà présents dans les établissements en mars, le calcul de la paie d'avril sera effectué sur la base des informations connues dans les systèmes d'information de la DGFiP :
    • Le salaire versé ne comprendra que les éléments indiciaires et indemnitaires principaux (IFSE notamment) habituellement reconduits d’un mois sur l’autre. Les éventuels changements de situation (avancement d’échelon, etc…) seront traités et régularisés ultérieurement.
    • Le salaire versé ne prendra en compte aucun élément de rémunération accessoire nécessitant le déclenchement d’un mouvement de paie spécifique, comme les heures complémentaires, les astreintes, la PEDR, etc. Le traitement de ces fichiers de paie spécifiques est différé.

Point d’attention sur les trop-perçus : en raison de la reconduction automatique des éléments de rémunération principaux sur les paies d’avril, la DRH devra procéder à des opérations de régularisation à l’issue du confinement pour traiter les changements de situation non pris en compte. Les éventuels trop perçus constatés devront être remboursés par les agents concernés. Ces derniers en seront informés par la DRH.

Point d’attention sur les heures d’enseignement : Dans le cadre du plan de continuité pédagogique, les heures statutaires sont réputées effectuées. S’agissant des heures complémentaires, seules les heures effectuées en présentiel ou en distanciel seront rémunérées.

- Pour les agents temporaires d’enseignement vacataires (ATV) (décret 87-889 article 3) :

Afin de ne pas pénaliser ces personnels, dont les vacations sont rémunérées après service fait, le MESRI a demandé aux employeurs de les remobiliser prioritairement sur des taches liées à la construction d’une offre pédagogique dématérialisée et ainsi contribuer à la continuité pédagogique.
Ces tâches seront valorisées comme s’il s’agissait d’heures d’enseignement et feront l’objet d’un service fait.
Le déclenchement d’un mouvement de paie spécifique sur service fait n’étant toutefois pas possible, les ATV percevront une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal par le biais exceptionnel d’acomptes, qui seront régularisés sur paie de mail
►Les services et composantes sont tenus d’adresser les fiches de mise en paiement (FMP) à la DRH pour permettre le traitement de ces dossiers.

- Pour les vacataires étudiants non mensualisés (article L. 811-2 code de l’éducation) :

Comme pour les ATV, le MESRI demande aux employeurs de mobiliser les emplois étudiants sur des tâches d’assistance et de soutien aux activités dématérialisées prévues à l’article D811-1, notamment en matière de soutien informatique ou en appui aux personnels dans la construction d’une offre pédagogique dématérialisée.
Ces tâches seront valorisées comme s’il s’agissait des actions prévues au contrat et feront l’objet d’un service fait.
Le déclenchement d’un mouvement de paie spécifique sur service fait n’étant toutefois pas possible, les vacataires étudiants percevront une rémunération d’un niveau similaire à ce qu’il aurait été en temps normal par le biais exceptionnel d’acomptes, qui seront régularisés ultérieurement.
► Les services et composantes sont tenus d’adresser les fiches de mise en paiement (FMP) à la DRH pour permettre le traitement de ces dossiers.

- Pour les chargés d’enseignement vacataires (CEV) (décret 87-889 article 2) :

Il s’agit des professionnels qualifiés venant du secteur public ou du secteur privé et ayant une rémunération principale par ailleurs, et assurant des heures d’enseignement.

  •  Le traitement en paie des vacations réalisées avant le confinement, et pour lesquelles le service fait a été constaté, est différé. Exceptionnellement, des acomptes ont pu être versés aux CEV non salariés, qui justifient d’une perte significative de revenus en raison de la situation sanitaire et économique actuelle.
  • L’absence de service fait durant la période de fermeture de l’établissement n’ouvrira pas droit à rémunération au titre de cette période.      

Les vacations qui auront éventuellement pu être réalisées en distanciel, et pour lesquelles le service fait aura été constaté, seront traitées lors de la réouverture des services. Les services et composantes sont tenus à adresser les fiches de mise en paiement (FMP) à la DRH pour permettre le traitement de ces dossiers.

 

III – Comment se déroulera la paie de mai ?

Concernant la paye de mai 2020, les consignes de la DRFIP s'inscrivent dans un schéma de retour, progressif, à la normale.

Le service de paie de l’UCBL va notamment :

  • Régulariser les dossiers des agents ayant bénéficié d'un ou plusieurs acomptes
  • Prendre en charge des nouveaux agents
  • Mettre en paiement les vacations, CEV compris (sous réserve de la fiche de mise en paiement)
  • Régulariser les congés longue durée….

 Cependant les changements d’échelons, promotions, jour de carence notamment, ne seront toujours pas régularisés.



Comment sont gérés les congés?

 

- Au titre de la première période de confinement (du 16 au 31 mars)
 

Pendant cette période de fermeture de l’établissement et compte tenu de la mise en œuvre du plan de continuité des activités, il n’a été procédé à aucune validation de congés, chacun pouvant être mobilisé. Les congés déjà déposés et validés pour cette période ont été automatiquement annulés dans l’application GH2C par la DSI.

- Au titre de la deuxième période de confinement (du 1er au 13 avril)

A partir du 1er avril, les agents ont la possibilité de demander et prendre des congés.
Les congés déjà déposés et validés sur cette période peuvent être annulés, sur demande de l'agent et après acceptation par le ou la chef(fe) de service. 

- Au titre de la troisième période de confinement (du 14 avril au 11 mai)

Les congés déjà déposés et validés sur cette période peuvent être annulés, sur demande de l'agent et après acceptation par le ou la chef(fe) de service.
Les agents conservent la possibilité de demander et prendre des congés. Les congés ainsi pris seront déduits du nombre de jours de congés à prendre en application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.
Les modalités de prise des congés visés par cette ordonnance sont en cours d’examen et feront l’objet d’une information prochaine.
 

Application de l'ordonnance
 

Dans le cadre de la Loi d’urgence sanitaire et en application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de congés et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, plusieurs propositions ont été étudiées le lundi 4 mai 2020 au Comité Technique. L’objectif suivi a été une mise en œuvre la plus souple possible de l’ordonnance en reconnaissant d’une part, l’investissement des personnels fortement sollicités durant cette période de travail à distance et d’autre part, prendre en compte la situation de confinement imposée ne permettant pas la prise de jours de réels congés. A l’issue d’échanges nourris, riches et constructifs, le principe qui a été retenu est de considérer le nombre de jours de congés pris habituellement durant la période de référence, lors des années précédentes. Cette solution nous semble la plus équilibrée au vu du contexte actuel et de la pluralité des cas concernés.

A l’issue de cette consultation du Comité Technique, l’établissement a retenu un dispositif dans lequel l’ensemble des agents BIATSS, toutes situations confondues, sont tenus de prendre 7 jours de congés entre le 16 mars et le 30 juin 2020. Le jour de congé imposé à l’occasion du pont de l’ascension n’est pas comptabilisé dans le décompte de ces 7 jours. Cette disposition a reçu 5 voix favorables du Comité Technique.

Les modalités de prise de ces congés sont les suivantes :

  • Le nombre de jours de congés à poser sera proratisé en fonction de la quotité de travail.
  • Le nombre de jours de congés déjà pris depuis le 16 mars sera décompté des 7 jours.
  • Les agents ont la possibilité de poser davantage de jours de congés s’ils le souhaitent.
  • Les congés peuvent être groupés ou fractionnés.
  • Dans les cas de congés fractionnés, ils doivent dans la mesure du possible ne pas être pris sur les jours prévus en présentiel afin de ne pas perturber la planification du service.
  • Pour les agents titulaires ou contractuels ne possédant pas un reliquat de jours de congés suffisant pour l’application du présent dispositif, le nombre de jours de congés à poser sera limité au solde dont ils disposent.
  • Pour les agents en arrêt de travail pour raison de santé entre le 16 mars et le 30 juin 2020, le nombre de jours de congés à poser sera proratisé en fonction de la durée de l’absence pour maladie.
  • Les prises de congés sont subordonnées à l’autorisation du chef de service, qui doit veiller à la compatibilité de la programmation des absences avec les nécessités du service.

 


Nécessité de déplacement (Personnels inscrit sur le PCA) : comment faire?

 

Les personnels identifiés comme indispensables pour assurer un fonctionnement minimal et sécurisé de l’établissement dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, et devant accéder physiquement sur les sites de l’université, doivent préalablement obtenir un justificatif de déplacement professionnel signé du président.

  • Les demandes concernant les activités de recherche doivent être adressées par les directeurs.trices de structure à la DRED copie Présidence

marina.roques-raimondi@univ-lyon1.fr copie  Secretariat.presidence@univ-lyon1.fr

 

 

Information donnée dans la note RH du 20 mars

Modalité de suivi des absences : comment est-ce géré?


Compte tenu des consignes d’ordre général applicables et du fonctionnement actuel en mode dégradé, aucun formalisme n’est exigé pour l’exercice du télétravail ou l’obtention d’une autorisation spéciale d’absence. Ces situations ne feront pas l’objet de décision individuelle particulière.

Il est néanmoins demandé à chaque direction et service de tenir un tableau hebdomadaire de suivi afin d’identifier les agents en télétravail et ceux en ASA.

Un point de situation sera réalisé à l’issue de la période de confinement, pour régularisation.



 






 
 

Si je présente moi-même des symptômes de coronavirus, quelle conduite adopter ?

Les personnels présentant des symptômes ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Il convient de suivre la procédure indiquée sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de se signaler à fsd@univ-lyon1.fr

Ils seront placés en autorisation spéciale d’absence dès lors qu’un arrêt de travail ne peut pas être délivré.

Ressources à partager

Affiches, vidéos, que puis-je utiliser pour communiquer?


Le ministère propose un kit de communication consolidé que vous pouvez diffuser largement  

Ce kit est téléchargeable au lien suivant : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891

 

Il se compose notamment :

  • -          D’affiches, vidéos DOOH, vidéos RS rappelant les gestes barrières de manière injonctive 
  • -          D’une affiche et d’un spot audio visant à promouvoir le minimum d’un mètre de distance dans les espaces accueillant encore du public
  • -          D’un spot, d’une affiche et d’une infographie (je peux /je ne peux pas) rappelant les mesures de confinement et les recommandations associées
  • -          D’affiches, d’audio et de vidéos sur la conduite à tenir en cas de symptômes bénins et de symptômes graves

Le site de la santé publique propose aussi des outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public, à retrouver ici : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-professionnels-de-sante-et-au-grand-public

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