Cadre Sanitaire : Mesures de prévention générales pour le personnel

Organisation de l'activité

Reprise du travail en présentiel

 

Conformément aux directives figurant dans la circulaire du 26 mai 2021, et compte tenu de l’amélioration progressive de la situation sanitaire, les activités dans les composantes, laboratoires, directions et services s’organiseront, à compter du lundi 6 septembre, intégralement en présentiel, avec application du régime de droit commun en matière de télétravail institutionnel. 

Depuis le 1er septembre, conformément aux dispositions de la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publique relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat, le régime de droit commun est à nouveau appliqué en matière de télétravail. Les agents dont la convention de télétravail vient d’être renouvelée peuvent donc exercer leur(s) jour(s) de télétravail tel(s) que validé(s) par la commission télétravail en juillet dernier. 

Dans l’attente du lancement d’une nouvelle campagne télétravail (dans le courant de l’automne) et de la validation des nouvelles demandes, les agents qui ne sont pas télétravailleurs institutionnels (à l’exception des agents qui ont un contrat à durée déterminée de moins d’un an) ont la possibilité, sous réserve de l’accord de leur chef de service / directeur, de travailler à distance un jour fixe par semaine au maximum (au choix le lundi, mardi, jeudi ou vendredi), sous réserve que cela soit compatible avec la nature de leurs missions .  

 

Prévention des risques

Toute présence sur site des agents doit être organisée dans le strict respect des consignes rappelées dans la circulaire précitée du Premier ministre du 5 février 2021 :

  • port du masque par tous dans les locaux de l’université ;
  • ventilation / aération des locaux ;
  • respect des « gestes barrière », avec notamment le respect d’une distanciation entre chaque agent (Cf. article 1er du décret du 1er juin 2021 précité) ; s’agissant de l’accueil des agents sur site, la jauge d’une personne pour 4 m² est recommandée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
  • et désinfection des postes de travail.

Port du masque obligatoire : quelles sont les consignes?

Il est rappelé que le port d’un masque de protection par tous est obligatoire au sein des locaux de l’établissement, dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Le port du masque en extérieur reste obligatoire à l’occasion de spectacles et dans les files d’attente.

Chaque agent (y compris les agents hébergés) recevra au début du mois de septembre une dotation de 10 masques lavables réutilisables.

Le non-respect des règles en vigueur au sein de l’Université Lyon 1 peut entraîner des poursuites judiciaires et/ou disciplinaires. Les personnels habilités à cet effet par arrêté du Président de l’université peuvent demander aux personnes qui ne respecteraient pas les règles précitées de s’y soumettre ou de quitter les lieux sans délai, sous peine d’établissement d’un procès‐verbal susceptible de justifier des poursuites.

Les agents de l’université qui se trouveraient confrontés à des usagers, agents ou personnes extérieures ne respectant pas ces mesures peuvent solliciter leur hiérarchie afin de demander l’intervention du service sécurité.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la nécessité de jeter dans des poubelles les masques à usage unique lorsque ces derniers sont utilisés. 

Mesures d'hygiènes et gestes barrières

Il est rappelé que l’hygiène des mains est une mesure essentielle pour lutter contre la transmission croisée des agents pathogènes entre les personnes. En parallèle, un approvisionnement régulier en savon est effectué au niveau des sanitaires. Des produits désinfectants (points de distribution de gel hydro-alcoolique) sont mis à disposition des agents aux entrées / sorties des bâtiments. Il est recommandé :

  • d’organiser une distance physique d’au moins un mètre entre individus côte à côte ou face à face, ou d’un siège entre individus assis dans des espaces clos doit être respectée (ex. bureaux, laboratoires, etc.) et dans les espaces communs intérieurs des bâtiments ;
  • de prévoir une aération régulière des locaux ;
  • et de privilégier les visioconférences / conférences téléphoniques pour limiter le brassage.
Aucune restriction n’est maintenue s’agissant du nombre de participants à une réunion (avec une jauge de 4 m² par participant recommandée, Cf. FAQ de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)).

Comment prévenir les risques psychosociaux?

Le dispositif d’accompagnement des agents déployé depuis le début de la crise sanitaire s’appuie à la fois sur :

  • le psychologue du travail ;
  • le service de médecine et santé au travail du personnel (SMSTP) ;
  • et le service social.
téléphone soutien psy
téléphone soutien psy

Afin de faciliter la reprise du travail sur site des agents qui ont été éloignés des collectifs de travail durant une longue période, et après plusieurs mois d’alternance entre travail à distance et travail en présentiel, il est demandé aux directeurs, chefs de service :

  • d’exercer une vigilance renforcée à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, en vue notamment de prévenir l’apparition de risques psychosociaux ;
  • d’organiser une information sur les règles sanitaires à respecter et l’organisation du travail, dans le cadre de temps d’échange collectifs.


Protection des agents à risques


protection agents à risque
protection agents à risque

Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Les agents présentant l’une des pathologies mentionnées ci-après restent placés en ASA, lorsque le travail à distance n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Etaient ainsi regardés comme vulnérables les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • être âgé de 65 ans et plus ;
  • avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • être au troisième trimestre de la grossesse.
  • être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

La circulaire du 26 mai 2021 prévoyant que ses nouvelles dispositions s’appliquent « sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique », les consignes s’agissant des agents à risques sont les suivantes :

  • le télétravail reste le principe pour les agents « vulnérables » (sur production d’un certificat médical sauf pour agents âgés de 65 ans et plus) ;
  • si le télétravail est impossible, le poste de travail doit être aménagé (Cf. préconisations détaillées ci-dessous) ;
  • si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, ce dernier est alors placé en ASA ;
  • en cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les aménagements proposés, le médecin du travail est saisi pour avis afin de trancher le désaccord ; dans l’attente de l’avis du médecin du travail l’agent est alors placé en ASA.

La FAQ de la DGESIP définit les mesures de protection renforcées pour les agents considérés comme vulnérables quand le recours au travail à distance est impossible, de la manière suivante :

  • a) isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • b) le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
  • c) l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • d) le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • e) une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • f) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Il est rappelé que l’attribution d’une ASA assure le maintien de l’intégralité de la rémunération. Les personnels placés en ASA restent en position statutaire d’activité et ne sont pas en congés annuels : ils doivent donc rester joignables et consulter régulièrement leur messagerie professionnelle.

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rappel b
rappel b

Mesures mises en place dans la fonction publique pour faciliter la vaccination des agents publics


L’article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la COVID-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge. Ces absences n’entraînent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés. 

Conformément aux directives figurant dans la circulaire du 10 août 2021 , les agents déclarant des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la COVID-19 peuvent demander à être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). L’agent concerné doit alors transmettre à son directeur ou chef de service, avec copie à la Direction des ressources humaines, une attestation sur l’honneur qu’il est dans l’impossibilité de travailler pour ce motif. Il est précisé que cette ASA peut être accordée uniquement le jour et le lendemain de la vaccination. Il est demandé aux directeurs et aux chefs de service concernés de réserver une issue favorable à de telles demandes de placement en ASA. 


Autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfants suite à la fermeture des crèche, écoles, collèges et lycées pour cause de covid

Les agents assurant la garde de leurs enfants âgés de moins de 16 ans sont invités à maintenir leur activité à distance. Ceux qui ne sont pas en mesure de le faire peuvent bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants, sans jour de carence, qui est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie jusqu’à la réouverture de l’établissement scolaire, de la classe. Il est possible d’organiser par demi-journée des modalités mixtes de travail à distance et d’ASA, afin de concilier au mieux garde d’enfants et travail à distance.

L’ensemble des personnels BIATSS est invité à mettre à jour sa déclaration dans l’application de suivi des situations administratives (GH2C).

S’agissant des enseignants qui ne seraient pas en mesure d’assurer leurs activités pédagogiques du fait de la fermeture d’un établissement scolaire ou d’une classe pour cause de COVID, ils peuvent bénéficier d’une ASA. Il appartient aux composantes de s’organiser, en concertation avec les équipes pédagogiques, pour assurer la continuité pédagogique.

Un justificatif de l’établissement scolaire (attestation, mail, etc.) concerné doit être communiqué au chef de service / directeur, avec copie aux services gestionnaires de la Direction des ressources humaines.

Locaux et équipements

La restauration : quelles mesures?


Depuis le 30 août, le restaurant DOMUS accueille à nouveau des usagers dans ses salles de restauration à due concurrence de sa capacité d’accueil globale, tout en continuant à proposer une activité de vente à emporter.

Le restaurant Maison d’Hôtes est à nouveau ouvert depuis le 30 août 2021 dans les mêmes conditions que le restaurant DOMUS. 
 
Il est précisé que la restauration collective est exclue du champ d’application du passe sanitaire. 

Compte tenu de la situation sanitaire, la prise de repas dans les bureaux reste pour l’instant autorisée. Il convient de noter que le décret n° 2021-156 du 13 février 2021  reconnait cette possibilité en aménageant, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. 

Evénements festifs


Les évènements festifs sur les campus (pot de départ à la retraite, pots de thèse, etc.), compte tenu de la situation sanitaire, ne sont pour l’instant pas autorisés.

Salle de convivialité

L’accès aux espaces de convivialité suppose l’observation des règles sanitaires suivantes :

  • port systématique du masque (sauf pendant la prise de repas) ;
  • respect d’une distanciation d’au moins un mètre entre chaque convive ;
  • nettoyage des équipements mis à disposition des utilisateurs des espaces de convivialité avec des moyens de désinfection.
  • aération régulière des locaux

Gestion des cas

Détail sur les procédures selon si est positf au Covid19, ou si une personne de notre entourage l'est.

Conduite à tenir en cas de contamination ou de suspicion de contamination d'un agent de l'Université

Les agents dont le schéma vaccinal est complet peuvent contracter le virus, voire le diffuser, et doivent donc être considérés comme personnes à risques dans certaines circonstances. En cas de contacts à risques, il est recommandé aux agents d’aller se faire dépister.

Tout agent dont le schéma vaccinal n’est pas complet ayant connaissance d’un contact à risques ou ayant de la fièvre et / ou de la toux / une difficulté respiratoire / à parler ou à avaler / perte du goût et de l’odorat, est susceptible d’être atteint par la COVID-19. Il est donc demandé aux agents présentant de tels symptômes de ne pas se rendre sur leur lieu de travail et de :

  • contacter leur médecin traitant depuis leur domicile ;
  • rendre compte à leur chef de service ;
  • réaliser un test de dépistage suivant les consignes données par leur médecin.

Si les symptômes surviennent sur le lieu de travail, la procédure de la prise en charge repose sur :

  • l’isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche d’éventuels signes de détresse.

Le Service de Médecine et Santé au Travail du Personnel (SMSTP) doit être obligatoirement sollicité et impliqué dans la gestion de la suspicion de COVID-19.

Tout agent de l’établissement ayant un résultat positif à un test COVID‐19 doit :

  • s’isoler ;
  • contacter son médecin traitant ;
  • rendre compte sans tarder à son supérieur hiérarchique qui prévient le directeur de composante / de service, le SMSTP et la Direction des ressources humaines ;
  • communiquer le nom des agents avec lesquels il a été en contact rapproché (dans les 48 heures avant le début des symptômes et jusqu’à la mise en isolement) ;
  • et rester / rejoindre son domicile pour observer un isolement.

Rappels

  • Cas confirmé : personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RTPCR ou de test antigénique (TAG) nasopharyngé ou sérologie (dans le cadre d’un diagnostic de rattrapage) confirmant l’infection par le SARS-CoV-2. En cas de résultat positif par un TAG, un test RT-PCR doit être réalisé dans les 24 h suivant le TAG. Si le résultat obtenu et celui du TAG sont discordants, c’est celui de la RT-PCR qui doit être retenu.

Un « auto-test » positif doit de même être suivi dans les 24 h d’un test RT-PCR pour confirmer ou infirmer l’infection.

La prise en charge d’un cas confirmé est indépendante de son statut vaccinal, en raison de la possibilité d’un échec vaccinal.

  • Cas probable : toute personne présentant des signes cliniques et des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de COVID-19.
  • Cas possible : Toute personne, quel que soit son statut vaccinal, présentant des signes cliniques évocateurs de la Covid19, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes. La prise en charge d’un cas possible est indépendante de son statut vaccinal, en raison de la possibilité d’un échec vaccinal.
  • Contact à risque : en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact :
  • Personnecontact à risque élevé : toute personne n’ayant pas reçu un schéma complet de primovaccination ou ayant reçu un schéma complet de primovaccination depuis moins de 7 jours (vaccins Cominarty® de Pfizer, COVID-19 Vaccine Moderna®, Vaxzeria® d’Astra Zeneca et Covishied® d’Astra Zeneca) ou moins de 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen®) ou atteinte d’une immunodépression grave, c’està-dire présentant une affection le rendant éligible à une 3ème dose de primovaccination, même si celle-ci a déjà été administrée (liste d’affections définies dans l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 6 avril 2021) et
  • ayant eu un contact direct avec un cas confirmé ou probable, en faceà-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique) ; en revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, sont considérées comme des personnes contacts à risque négligeable ;
  • ou ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à un cas confirmé ou probable ;
  • ou ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas confirmé ou probable ou étant resté en faceà-face avec un cas confirmé ou probable durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • Personnecontact à risque modéré : toute personne sans immunodépression grave ayant reçu un schéma complet de primovaccination depuis au moins 7 jours (vaccins Cominarty® de Pfizer, COVID-19 Vaccine Moderna®, Vaxzeria® d’Astra Zeneca et Covishied® d’Astra Zeneca) ou au moins 4 semaines (vaccin Covid19 vaccin Janssen®) et
  • ayant eu un contact direct avec un cas confirmé ou probable, en faceà-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, sont considérées comme des personnes-contacts à risque négligeable ;
  • ou ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à un cas confirmé ou probable ;
  • ou ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, …) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas confirmé ou probable ou étant resté en faceà-face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • Personne-contact à risque négligeable :
  • toute personne ayant un antécédent d’infection par le SARSCoV-2 confirmé par un test RT-PCR, un TAG nasopharyngé ou une sérologie datant de moins de 2 mois ;
  • toutes les autres situations de contact.

 

La conduite à tenir est formalisée dans les fiches réflexes disponibles sur l’intranet de l’établissement

Conduite à tenir en cas d'attente de résultat suite à un test ou d'attente de rendez vous suite à un contact avec une personne positive au covid-19


Un agent en attente de résultats de test avec certificat médical ou en attente de rendez-vous, suite à un contact avec une personne positive au COVID-19, peut-être placé en ASA par la Direction des ressources humaines si la nature des missions qui lui sont confiées ne lui permet pas de les exercer à distance.

Autorisation spéciale d'absence pour gare d'enfants suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour cause de Covid

Les agents assurant la garde de leurs enfants âgés de moins de 16 ans sont invités à maintenir leur activité à distance. Ceux qui ne sont pas en mesure de le faire peuvent bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants, sans jour de carence, qui est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie jusqu’à la réouverture de l’établissement scolaire, de la classe. Il est possible d’organiser par demi-journée des modalités mixtes de travail à distance et d’ASA, afin de concilier au mieux garde d’enfants et travail à distance.

L’ensemble des personnels BIATSS est invité à mettre à jour sa déclaration dans l’application de suivi des situations administratives (GH2C).

S’agissant des enseignants qui ne seraient pas en mesure d’assurer leurs activités pédagogiques du fait de la fermeture d’un établissement scolaire ou d’une classe pour cause de COVID, ils peuvent bénéficier d’une ASA. Il appartient aux composantes de s’organiser, en concertation avec les équipes pédagogiques, pour assurer la continuité pédagogique.

Un justificatif de l’établissement scolaire (attestation, mail, etc.) concerné doit être communiqué au chef de service / directeur, avec copie aux services gestionnaires de la Direction des ressources humaines.

Obligation vaccinale

Champ d'application de l'obligation vaccinale

 

Dans le cadre fixé par loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de crise sanitaire et le décret n°2021-1059 du 7 août 2021, sont concernées par l’obligation vaccinale :

  • les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé (établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés) ainsi que les hôpitaux des armées : par exemple, les personnels de l’université exerçant leur activité dans des locaux des Hospices Civils de Lyon (HCL), du Centre Léon Bérard (CLB), etc. ; a contrario, un agent de l’université travaillant dans un bâtiment « université », implanté sur un site des HCL, ne sera pas concerné par l’obligation vaccinale à partir du moment où il ne côtoie pas des personnels de santé ou des patients ;
  • les services de médecine préventive et de promotion de la santé : l’ensemble des agents du Service de santé universitaire (SSU), y compris les personnels administratifs de ce service ;
  • les services de prévention et de santé au travail : l’ensemble des agents du Service de médecine et santé au travail du personnel (SMSTP) ;
  • les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique et les personnes faisant usage du titre de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute : le psychologue du travail ;
  • les étudiants des établissements préparant à l'exercice des professions en santé (Cf. note de bas de page n°1) ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels :
  • les étudiants de 1er cycle de formation de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie (MMOP) à partir de leur admission en 2ème année ;
  • les étudiants admis en 1ère année du 2ème cycle de formation de pharmacie ;
  • les étudiants/élèves des formations suivantes : préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière, physicien médicaux, infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, infirmiers en pratique avancée, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants de régulation médicale, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, chiropracteurs, ostéopathes, psychologues et psychothérapeutes.

Mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et contrôle

La mise en œuvre de l’obligation vaccinale est progressive :

  • jusqu'au 14 septembre 2021 : les personnes dont le schéma vaccinal n'est pas complet ont la possibilité de présenter :
  • un certificat de rétablissement ;
  • ou un test de noncontamination ;
  • ou un certificat médical de contreindication qui peut comprendre une date de validité avec un test négatif ;
  • à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 : les personnes soumises à l'obligation vaccinale seront autorisées à exercer leur activité à condition de justifier de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d'un test de noncontamination.

Le tableau ci-dessous identifie le service et la procédure de contrôle du respect de l’obligation vaccinale :

contrôle
contrôle

Pour ses agents, l’université peut conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l'obligation vaccinale. Elle s’assure de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de leur bonne destruction.

Les agents / étudiants ayant un certificat de contre-indication sont invités à se faire tester régulièrement.

Conséquences du non-respect de l'obligation vaccinale pour les agents

Lorsque l'université constate qu'un agent concerné par l’obligation vaccinale ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité (et qu’il ne peut donc plus exercer ladite activité pour ce motif), elle l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette situation sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

L’agent ne présentant pas à l’université le document requis peut, en premier lieu, avec l’accord de son supérieur hiérarchique, utiliser des jours de congés ou d’aménagement et de réduction du temps de travail s’il en dispose. A défaut, la Direction des ressources humaines notifie à l’agent en question, par lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. La suspension entraîne alors l’interruption de sa rémunération.

Il est rappelé que cette suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, l'agent conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

La suspension prend fin dès que l'agent remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. La circulaire du 10 août précitée rappelle que le rétablissement d’un agent dans ses fonctions ne donne toutefois pas lieu au rappel de rémunération pour la période correspondant à la durée de la suspension.

Passe sanitaire


Contrôle du passe sanitaire


Le chef d’établissement est autorisé à contrôler les justificatifs dans le cadre des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
A cet effet, le Président de l’université habilite nommément, par arrêté, les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour le compte de l’établissement. Un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de l’habilitation est tenu par la Direction des affaires juridiques (DAJI). Doivent être mentionnés dans ce registre, les jours et horaires des contrôles effectués par les personnes et services. 

Le contrôle du passe sanitaire par les personnes habilitées (qui doivent au préalable avoir été formées) est réalisé en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile « TousAntiCovid Vérif ». Cette application permet à des personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention de l’un des trois preuves : schéma vaccinal complet, test négatif ou test certifiant du rétablissement de la COVID-19. Les données en question ne sont pas conservées et ne sont traitées qu’une fois lors de la lecture du QR Code. Elles ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’accès aux activités concernées. 

L’application mobile « TousAntiCovid Vérif » doit être obligatoirement téléchargée sur un mobile professionnel. 

Dès lors qu’un évènement au sein de l’établissement nécessite la présentation du passe sanitaire, cette obligation s’applique à l’ensemble des participants, qu’il s’agisse ou non de membres de l’établissement

Règles s'appliquant aux services administratifs recevant du public


Il est rappelé que l’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe sanitaire. Son accès s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque y est obligatoire, mais cet accès n’est pas soumis à la présentation du passe sanitaire. 

Autres cas

  • Journées portes ouvertesLa participation à des journées portes ouvertes ou des réunions de présentation n’est pas soumise à passe sanitaire.
  • Réunions des instances de gouvernance et des réunions institutionnellesLes réunions des instances de gouvernance de l’université ou les réunions institutionnelles ne sont pas soumises au contrôle du passe sanitaire, qu’elles accueillent ou non des participants extérieurs, qu’elles comprennent plus ou moins de 50 participants.
  • Visiteurs ou prestataires extérieures : Les visiteurs ou prestataires extérieurs ne sont pas soumis au contrôle du passe sanitaire.
Détail des pratiques sanitaires 

Le respect des règles suivantes à l'Université Claude Bernard Lyon 1 est essentiel

Hygiène de mains

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, s’il n’y pas de point d’eau, utiliser des gels hydro-alcooliques et notamment :
    • En prenant et en quittant votre poste ;
    • Après avoir ouvert une porte ou une fenêtre avec vos mains ;
    • Avant et après votre pause déjeuner ;
    • Avant de mettre votre masque et après l’avoir enlevé ;
    • Après s’être mouché ou avoir éternué ou toussé.
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Respect des distanciations sociales

  • Respecter la distance de sécurité d’à minima 1 mètre entre collègues et toutes personnes que vous croisez ;
  • Saluer sans se serrer la main ni s’embrasser ;
  • Les interactions non nécessaires seront prohibées ;
  • Une seule personne par ascenseur.

Port du masque

·         Le port du masque est obligatoire dans toute l'université dans les locaux comme les espaces extérieurs (mesure complémentaire des mesures classiques de distanciation et des gestes barrières)
 

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À faire
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À éviter

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Gestes Barrières

 

  • Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique et le jeter à la poubelle ;
  • Eviter de vous toucher le visage ;
  • Ouvrir et fermer les portes avec son coude ou son épaule ;
  • Appuyer sur un interrupteur avec votre coude si possible ;
  • Limiter le prêt de stylos ou désinfecter les après utilisation ;
  • Si vous ouvrez une porte, une fenêtre avec la main, vous devez vous désinfecter après.
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Mesures complémentaires

 
  • Aérer régulièrement les espaces de travail (idéalement toutes les 3 heures pendant quinze minutes) ;
  • Désinfecter le matériel partagé ayant été manipulé avec une lingette désinfectante ou bien avec un support imprégné (essuie-tout, lavette…) de produit désinfectant ;
  • Jeter les déchets (mouchoir, masque à usage unique, lingette ou support imprégné…) dans des sacs fermés ;
  • Signaler auprès du service responsable si les produits pour se laver les mains sont manquants.

Auto-surveillance