Conditions Générales d'Achat de l'Université Claude Bernard Lyon 1

Les conditions générales d'achat ont été votées en conseil d'administration du 7 février 2017. Celles-ci sont applicables à compter du 1er mars 2017.

L'acceptation d'un bon de commande par le fournisseur vaut acceptation de ces conditions générales d'achat.

Elles ne sont pas applicables dans le cadre des procédures formalisées de marché public (à partir de 90 000 euros HT pour l'UCBL), lesquelles sont régies par les pièces spécifiques pour chaque marché.

  • Dates
    Paru le 24 février 2017