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Charte de déontologie de l’achat

La charte de déontologie de l'achat, votée par le conseil d'administration le 7 février 2017, précise les règles applicables à l'achat pour tous les personnels de l'UCBL.


L'objectif de la charte est d'encadrer le dialogue avec les opérateurs économiques, d'assurer l'indépendance du service de l'achat et de sensibiliser les personnels dans l'exercice de leurs fonctions aux problématiques liées à l'achat.

Ainsi, la charte rappelle quels sont les principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement de tous les candidats, la transparence desprocédures et la liberté d'accès à la commande publique) ; quelles sont les règles de déontologie des fonctionnaires et des agents publics (bonne utilisation des deniers publics, confidentialité des informations, déclaration d'intérêts) ; quels sont les risques juridiques encourus (financiers, pénaux et disciplinaires).

La charte précise également quelle attitude les personnels de l'UCBL doivent adopter avec les fournisseurs au regard notamment des cadeaux et invitations.

Contact : service de l'achat 
marches@univ-lyon1.fr  

  • Dates
    Paru le 14 mars 2017, Mis à jour le 30 mai 2017
  • Type
    Charte