Commission de la Recherche - collège C - Circonscription santé - FAQ
Les informations proposées sont données à titre purement indicatif. Il est recommandé de se reporter aux arrêtés électoraux.
Listes électorales, collèges et circonscriptions
Je suis personnel de recherche, puis-je voter aux élections de l'université ?
Les chercheurs des EPST ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique, de recherche ainsi que les membres des corps d'ITAR sont électeurs dans les collèges correspondants, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche de l'université, tel que prévu à l'article D.719-12 du code de l'éducation, voir : Liste des unités de recherche en vue de l'application de l'article D. 719-12 du code de l'éducation pour les élections au sein de l'établissement - Annexe au règlement intérieur de l'UCBL
Les personnels de recherche contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont électeurs dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, ou dès lors qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24.
A l'exception des agents recrutés pour une durée indéterminée, les personnels visés à l'alinéa précédent doivent en outre demander leur inscription sur la liste électorale pour être électeurs.
Je suis MCF stagiaire, pourquoi mon nom n'apparaît-il pas sur la liste électorale ?
Les personnels enseignants non titulaires sont électeurs sous réserve qu'ils soient en fonctions à la date du scrutin et qu'ils effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire.
Si vous remplissez ces conditions, il vous appartient donc de formuler une demande d'inscription avant le 10 juin 2026 en envoyant le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales rempli, signé et visé par votre directeur de composante à l'adresse : daji.listes.electorales@univ-lyon1.fr
Déroulement du scrutin
Je ne trouve pas mon nom sur la liste électorale
Si je suis électeur de droit, je peux demander mon inscription sur les listes électorales jusqu'au scellement des urnes électroniques en transmettant un formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'adresse : daji.listes.electorales@univ-lyon1.fr . Le formulaire est disponible dans la rubrique "Qui vote?"
Si je suis électeur soumis à demande d'inscription sur les listes électorales, je peux formuler ma demande au plus tard 5 jours francs avant la date du scrutin, soit le 10 juin 2026 en transmettant le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'adresse daji.listes.electorales@univ-lyon1.fr Le formulaire est disponible dans le rubrique "Qui vote?".
Peut-on voter par procuration ?
Oui (Cf. section procuration).