Intégrité scientifique et déontologie
►QU'EST CE QUE L'INTEGRITE SCIENTIFIQUE ET LA DEONTOLOGIE ?
L’intégrité scientifique se définit comme l’ensemble des règles et des valeurs qui régissent et garantissent le caractère honnête et rigoureux de la recherche scientifique. Elle repose sur le respect de la charte des bonnes pratiques et contribue ainsi à la qualité des résultats issus de la recherche. Elle est également la condition fondamentale du maintien de la confiance accordée par la société aux acteurs de la recherche.La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. Elle vise à assurer la promotion de ces principes au sein d’un établissement, à renforcer la prévention de toute situation conflictuelle et à recueillir les alertes concernant des faits potentiellement répréhensibles
►QUELS SONT LES PRINCIPES DE L'INTEGRITE SCIENTIFIQUE ?
Les bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes fondamentaux en matière d’intégrité scientifique. Ces principes orientent les chercheurs dans leurs travaux ainsi que dans leur engagement envers les enjeux pratiques, éthiques et intellectuels inhérents à la recherche. Ils reposent sur quatre critères :
- fiabilité : garantir la qualité de la recherche à travers la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources
- honnêteté : élaborer, entreprendre, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche de manière transparente, juste, complète et objective
- respect : envers les collègues, les participants à la recherche, la société, l’héritage culturel et l’environnement
- responsabilité : assumée, d’une part, pour les activités de recherche, de l’idée de base à la publication, leur gestion et leur organisation et, d’autre part, pour la formation, la supervision et le mentorat
►QUELLES SONT LES MISSIONS DU RÉFÉRENT Á L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ?
Le RIS a trois missions principales:
- veille et information : contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’Université en matière d’intégrité scientifique à travers des actions de sensibilisation, d’animation, de prévention et de contrôle
- écoute : répondre aux sollicitations ou aux interrogations relatives à l’intégrité scientifique exprimées par les personnels et les usagers de l’Université
- gestion des manquements : recueillir et traiter les allégations et signalements de manquements à l’intégrité scientifique au sein de l’Université, ou en lien avec un personnel de l’Université, concernant notamment la fabrication de données, la falsification, le plagiat, ou d’autre formes d’infraction
►COMMENT CONTACTER LE RÉFÉRENT Á L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ?
Le RIS peut être saisi par toute personne de l’Université en lien avec la recherche souhaitant obtenir un avis ou un conseil sur une question relative à l’intégrité scientifique.
Il peut être également contacté, par toute personne déclarée, pour lui signaler tout manquement à l’intégrité scientifique
Dans tous les cas, la démarche doit se faire par un courrier électronique identifié, adressé à : alain.cozzone@univ-lyon1.fr ou aj.cozzone@ibcp.fr
►TEXTES DE REFERENCE SUR L'INTEGRITE SCIENTIFIQUE
- Charte française de déontologie des métiers de la recherche (2015)
- Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (Allea)
- Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2010)
- Conseil français de l’intégrité scientifique (CoFIS)
- Office français de l’intégrité scientifique (OFIS)
- L’intégrité scientifique en pratique (Hcéres)
- Les dispositifs de prévention en faveur de l’intégrité scientifique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (2020)
- Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Recommendations for the investigation of research misconduct (ENRIO Handbook)