Plagiat : Droit d'auteur et droit à l'image


Le droit à l'auteur et droit à l'image est une situation rencontrée le plus souvent. Voici les ressources pour mieux comprendre ce qui est autorisé par la loi dans le cadre universitaire.


ComprendrE LES NOTIONS

Ce que dit la loi

L’utilisation projetée est autorisée directement par la loi

Il en est ainsi de la copie à usage privé, des représentations privées et gratuites dans le cercle de famille mais aussi, notamment, des parodies, pastiches et caricatures ou encore des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Il existe également des utilisations auto­risées sous certaines conditions :

  • à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche,
  • à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation,
  • à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers sur des terminaux dédiés par des bibliothèques, des musées ou services d’archives.

Les étapes essentielles pour utiliser un contenu

 

 

Voici le titre de la présentation établie par l’APIE, l’agence du patrimoine immatériel de l’état, dans son cahier pratique sous la direction du ministère de l’économie et des finances, dont vous pouvez retrouver le contenu complet 
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-droit-image-etapes-essentielles-pour-utiliser-contenu

Nous vous invitons à consulter ces documents, dont voici un résumé !

 

La notion de copyright en droit anglo-saxon

Le « copyright » est le système de protection des œuvres en droit anglo-américain et diffère par certains points de la conception française du droit d’auteur.
Dès lors que la notion n’existe pas en droit français, l’apposition ou non du terme « copyright » ou du signe © n’a pas d’impact sur l’application du droit.

Attention le droit français diffère beaucoup du droit anglo-saxon.

Les contenus qui peuvent se réutiliser


sous réserve de respecter des conditions d’utilisation ou de réutilisation notamment :

 

  • les banques de contenus (images, etc.), attention aux licences associées comme les creatives commons alias CC!
  • les réseaux sociaux/plateformes de partage : des conditions générales d’utilisation détaillent ce qui peut être fait des contenus
  • les contenus accessibles sur des sites institutionnels, fonds photographiques, etc. : des conditions générales d’utilisation ou mentions légales prévoient par­fois le régime des contenus du site.

Droit à l’image des personnes et des biens

Indépendamment de la question du droit d’auteur, l’utilisateur doit être vigilant lorsque sur le contenu apparaissent des personnes ou des biens.

Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image d’une personne (mais aussi sa voix et son nom), si celle-ci est identifiable (par ses traits mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.)

 



Déterminer les conditions d’utilisation des contenus

Une fois que l’utilisateur a déterminé quelles utilisations il souhaite faire du contenu, il doit s’assurer que ces utilisations sont autorisées et/ou obtenir les autorisations éventuellement nécessaires.
 

Trois situations peuvent se présenter :

  • des conditions générales, des licences d’utilisations sont associées au contenu,
  • le contenu est placé sous une licence libre (par exemple Creative Commons),
  • dans tous les autres cas, une autorisation spéciale est à obtenir auprès du titulaire des droits...

Agir au quotidien
Les régles à retenir

  • Un contenu en libre accès NE peut être utilisé sans autorisation.
  • Le droit d’auteur peut s’appliquer même si l’œuvre n’a pas fait l’objet d’un dépôt.
  • Les licences libres sont des autorisations données par l’auteur par avance et gratuites d’utiliser un contenu en respectant des conditions.
  • L’autorisation gratuite doit être accordée par l’auteur sans ambiguïté.
Pour vous accompagner, le GT de lutte contre le plagiat de Lyon1 est à votre disposition :

Retrouvez tous les outils Lyon1 sur la page plagiat.univ-lyon1.fr!



L'Université Claude Bernard Lyon 1 s'engage pour défendre l'honnêteté et la rigueur scientifique des activités de recherche. Dans ce contexte, un groupe de travail "Lutte contre le plagiat" a été initié depuis 2012. Il accompagne et forme les personnels, les enseignants, étudiantes et étudiants à adopter cette éthique.

Les éléments graphiques et certains textes sont extraits
du travail du GT de détection des similitudes de l'université de Lyon, dont Lyon1 fait parti.
D'autres proviennent du site du ministère comme référencé en haut de page.