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Cotutelle internationale de thèse

La cotutelle concerne des étudiants remplissant toutes les conditions pour être inscrits en thèse à l'Université Claude Bernard ainsi que dans l'établissement étranger partenaire. Chaque cotutelle fait l'objet d'une convention de cotutelle signée par le Président de l'Université Claude Bernard et par l'autorité habilitée à délivrer le diplôme dans l'établissement étranger partenaire.


Principe
- L'étudiant est inscrit parallèlement dans deux établissements d'enseignement supérieur, l'un français, l'autre étranger, sous la responsabilité d'un Directeur de thèse de chaque établissement et ce, dès la première année de la thèse. La durée de préparation de la thèse se répartit entre les deux établissements en alternance.

- La thèse fait l'objet d'une soutenance unique reconnue par les deux établissements. Il est ensuite délivré par chaque établissements contractants, un diplôme de docteur.
 

Convention

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. Elle doit être signée en 6 exemplaires originaux.

Compte-tenu des délais nécessaires à l'établissement d'une convention de cotutelle, il est possible qu'elle ne soit signée qu'après l'inscription en Doctorat de l'étudiant. Mais, dans tous les cas, la procédure de cotutelle doit être engagée dès la première année de préparation de thèse.

Inscription
L'étudiant doit renouveler annuellement son inscription dans chacun des deux établissements concernés. Il paie les droits universitaires dans l'un des établissements et bénéficie d'une exonération des droits dans l'autre établissement contractant.

L'étudiant doit justifier d'une couverture sociale dans chacun des deux pays.
 

Conditions requises pour la mise en place d’une cotutelle :

- L’étudiant(e) doit être titulaire d’un Master 2 ou d’un diplôme équivalent,

- L’université étrangère doit être habilitée à délivrer le diplôme de doctorat,

- Le doctorant doit disposer d’un financement de 1300 euros net mensuel (le financement est exigé uniquement pendant le temps de présence du doctorant à l’université Lyon 1)

- La réglementation concernant le doctorat dans le pays partenaire doit pouvoir s’harmoniser avec la réglementation française.


PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UNE COTUTELLE A L’UNIVERSITE LYON1

La procédure de mise en place de la convention de cotutelle est initiée par le Directeur ou la Directrice de thèse. L’instruction des demandes de cotutelle est gérée par le Pôle doctorat & HDR de la DRED (Attention : Toute convention signée qui n’aura pas été rédigée et suivie par le Pôle Doctorat sera rejetée) selon la procédure suivante :
 

Etape 1 – Après s’être assuré auprès de l’Ecole doctorale de rattachement que cette dernière est favorable à l’inscription du doctorant concerné et à la mise en place d’une cotutelle, le directeur ou la directrice de thèse doit prendre contact avec le pôle doctorat & HDR pour vérifier la faisabilité de son projet de cotutelle.

Contact : Gisèle BARBIER (gisele.barbier@univ-lyon1.fr) – 04 72 4 316 45

Cette prise de contact doit être faite, dans tous les cas, y compris quand l'université étrangère se charge d'établir le texte de la convention.


 

Etape 2 – Le directeur ou la directrice de thèse reçoit par mail :

- Une fiche de renseignement qu’il devra renseigner précisément. Ce document sera utilisé pour la rédaction de la convention de cotutelle.

- La charte de la cotutelle dont il devra prendre connaissance et qu’il devra signer et faire signer par le Directeur ou la Directrice de l’école doctorale et par le ou la doctorant(e).


 

Etape 3 - Sauf si l’établissement partenaire à l’étranger souhaite s'en charger, le Pôle Doctorat & HDR initie et prépare le projet de convention de cotutelle internationale de thèse en lien avec le directeur de thèse et, si besoin, avec le pôle « Conventions et partenariats » de la DRED.

Une fois le projet de convention de cotutelle internationale de thèse rédigé, celui-ci est transmis, pour validation ou modifications au correspondant de l’établissement partenaire à l’étranger.

Le Pôle Doctorat & HDR se charge de la négociation avec l’établissement étranger partenaire.


 

Etape 4 - Une fois que les négociations ont abouti et que le contenu et les termes du projet de convention ont été approuvés, le circuit de signatures peut être engagé.

  • Dates
    Paru le 24 novembre 2016, Mis à jour le 23 juillet 2021
  • Type
    Procédure