Achats publics

Les achats de l'Université s'incrivent dans le cadre légal de la commande publique. Cette règlementation respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes ont pour objectifs d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

 

Au delà de 40 000 € HT, toutes nos procédures font l'objet d'une publicité sur les supports suivants :

Support électronique :
Pour toutes les procédures : 
Plate-forme des achats de l'état (site gratuit) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Support papier (publicité éventuelle) :
Travaux : Journal d'Annonces Légales ou BOAMP 
Fournitures et Services : Journal d'Annonces Légales ou BOAMP

Publication des données essentielles

Pour les achats compris entre 25 000 € et 90 000 € HT, l'Université a l'obligation de publier certaines données essentielles :
Données essentielles le 08-07-20