Période de césure

Modalité de mise en oeuvre de la période de césure et formulaire

• Modalités_cesure revues ap decret version 09 octobre 2018.pdf (PDF, 189 Ko)
• Formulaire-de-cesure.pdf (PDF, 351 Ko)
• Convention césure .pdf (PDF, 792 Ko)

• Dates
  Paru le 4 avril 2016, Mis à jour le 14 janvier 2019