Réforme de la protection sociale étudiante 2018


A partir de la rentrée universitaire 2018/2019 la démarche d'inscription au régime étudiant de sécurité sociale est supprimée, ainsi que la cotisation annuelle liée à cette démarche.

Les étudiants de nationalité française qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent plus de régime d'assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Ils restent affiliés à leur régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autre) qui est généralement le régime des parents. Il n'y a aucune démarche à effectuer.

Les étudiants français ou étrangers qui poursuivent leurs études et qui sont déjà rattachés à une mutuelle étudiante au titre de l'année 2017/2018 pour la gestion de leur sécurité sociale restent rattachés à cette mutuelle pour l'année universitaire 2018/2019.
Le régime de sécurité sociale étudiant disparaitra au 31 aout 2019. A cette date tous les étudiants rattachés à une mutuelle étudiante seront automatiquement inscrits à la CPAM de leur lieu de résidence. Il n'y aura aucune démarche à effectuer.

Les étudiants étrangers ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse restent couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays. La carte européenne d'assuance maladie (CEAM) permet la prise en charge de leurs frais de santé durant leur séjour en France. A ce titre les étudiants qui sont dans ce cas doivent être en possession de la CEAM lors de leur venue en France.

Les étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement français d'enseignement supérieur doivent s'affilier au régime général français de l'assurance maladie. La démarche est obligatoire et gratuite.
Un site internet d'affiliation sera ouvert dès septembre 2018 : https://etudiant-etranger.ameli.fr
Cette démarche doit être effectuée une fois que l'étudiant est arrivé sur le territoire français et qu'il a procédé à son inscription administrative dans l'établissement d'enseignement supérieur. Un certificat de scolarité est exigé pour l'affiliation.
A l'issue de la démarche d'affiliation les étudiants étrangers hors Europe bénéficieront de la même protection que les autres étudiants. La date d'effet de l'affiliation correspond à la date d'inscription dans l'établissement d'enseignement supérieur.
Cette démarche ne sera pas à renouveler l'année suivante si l'étudiant poursuit son cursus.
Informations sur l'affiliation des étudiants étrangers sur ameli.fr

Schéma étudiants étrangers


Schéma étudiants français