Laïcité

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

Dans le cas de l'université Claude Bernard Lyon 1 : « La référente laïcité peut être sollicitée sur des questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique. ».

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