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Comment demander une dérogation pour encadrer une thèse sans HDR ?

L’article 16 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat précise les conditions à remplir pour diriger une thèse :

 

« Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

 1° Par les professeurs et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère de l'enseignement supérieur, par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'instance en tenant lieu dans l'établissement d'inscription. »

 

La demande de direction de thèse sans HDR est une procédure dérogatoire accordée par le Président de l’Université Claude Bernard Lyon 1, après avis du directeur de l’école doctorale et de la Commission Restreinte de la Commission Recherche, réunie chaque mois.

La demande de direction de thèse sans HDR n’est accordée que pour un(e) seul(e) doctorant(e) précis(e). 

Le formulaire de demande de dérogation pour une direction de thèse sans HDR doit être transmis, au moins 15 jours avant la date de la commission, par mail à scolarite.etudes-doctorales@univ-lyon1.fr.

ATTENTION : En cas de deuxième demande de dérogation : si le candidat ne s'est pas inscrit dans une démarche de soutenance d'HDR (demande d'autorisation d'inscription à l'HDR), il devra expressément motiver et circonstancier sa demande.
  • Dates
    Paru le 6 septembre 2018, Mis à jour le 22 octobre 2018
  • Type
    Procédure