PREAMBULE
Vu la loi LRU n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite Loi LRU
Vu le code de l'Education et notamment le Livre VII
Vu les statuts de l'Université en date du 23 septembre 2008
Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
de 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.
Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche (1). Il peut émettre des vœux. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil.
En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
Vu l'article 14 des statuts de l'Université Claude Bernard Lyon 1 fixant les attributions du conseil scientifique.
Article 1 : Dispositions générales
Les statuts de l'Université Claude Bernard Lyon 1, approuvés par délibération du conseil d'administration prévoient :
Le conseil scientifique est présidé par le Président de l'université ou, à la demande de ce dernier, par le vice-président du conseil scientifique.
Quatre vice-présidents délégués assistent le vice-président du conseil scientifique.
Des comités et des groupes de travail préparent les travaux du conseil scientifique.
Article 2 : Vice-présidents du conseil scientifique
Le vice-président du conseil scientifique est élu par le conseil scientifique en formation plénière parmi les enseignants-chercheurs éligibles.
Les vice-présidents délégués sont élus par le conseil scientifique en formation plénière parmi les enseignants-chercheurs ou assimilés de l'UCBL.
Un vice-président délégué qui n'est pas membre élu du conseil scientifique a la qualité d'invité permanent du conseil scientifique.
Article 3 : Bureau du conseil scientifique
Le bureau est composé du vice-président et des quatre vice-présidents délégués du conseil scientifique, et si nécessaire, des chargés de mission.
Assistent au bureau le directeur administratif de la recherche et des études doctorales, le responsable du service administratif de la recherche et le responsable du service administratif des études doctorales.
Le vice-président du conseil scientifique peut inviter toute personne dont il jugera l'avis nécessaire.
Article 4 : Commission restreinte du conseil scientifique
Elle est constituée des membres du conseil scientifique habilités à diriger des recherches (HDR).
La commission restreinte du conseil scientifique est chargée de l'examen et de l'instruction des demandes d'autorisation à présenter le diplôme d'habilitation à diriger des recherches (HDR).
Article 5 : Comités et groupes de travail du conseil scientifique
Le Comité de Déontologie Scientifique
Le mode de fonctionnement et la désignation des membres du comité de déontologie scientifique sont précisés dans le texte adopté par le conseil d'administration de l'UCBL du 6 mars 2001 (voir annexe 1).
Ce comité est chargé de veiller, dans la limite des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, au respect de la déontologie scientifique, c'est-à-dire aux règles de bonne conduite dans le cadre de la politique de recherche de l'université.
Le Comité d'Expérimentation Animale
La composition du comité d'expérimentation animale de l'université a été approuvée par le conseil d'administration en sa séance du 20 décembre 1999 (voir annexe 2).
Il est à la disposition des investigateurs pour les aider dans la mise en œuvre de leur activité d'expérimentation animale, conformément à la législation en vigueur.
Le secrétariat de ce comité est assuré par le département de formation et centre de recherche en biologie humaine.
Le groupe de travail «Diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle »
Ce groupe de travail a pour mission d'étudier la politique de l'université en matière de diffusion de l'information scientifique et technique, d'assurer son développement et sa valorisation. La composition de ce groupe de travail comprend 17 membres (voir annexe 3).
Ponctuellement des groupes de travail, membres du conseil scientifique et éventuellement personnalités extérieures auxquelles les groupes peuvent faire appel sont constitués à la demande des membres du conseil scientifique sur des points particuliers (voir annexe 4).
Article 6 : Experts auprès du conseil scientifique
Des experts, aux compétences nationales et internationales reconnues, appartenant au conseil scientifique, à l'université ou extérieurs peuvent être proposés par le conseil scientifique pour analyser et évaluer des dossiers scientifiques.
Article 7 : Fonctionnement du conseil scientifique
Les séances ne sont pas publiques.
Assistent aux séances du conseil scientifique sans voix délibérative :
Tous les débats du conseil scientifique en séance plénière ou restreinte doivent rester strictement confidentiels, seules les conclusions et décisions sont rendues publiques. Cette obligation déontologique a pour but d'une part de protéger l'anonymat des experts (internes ou externes) du conseil scientifique et leur jugement scientifique, et d'autre part de protéger les informations contenues dans les dossiers expertisés. Cependant chaque expert peut, sous sa propre responsabilité, entrer en communication directe avec les porteurs de projets. Chaque demandeur peut aussi contacter un des vice-présidents qui pourra expliciter la décision du conseil scientifique en lui commentant la teneur des rapports ou des discussions.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an.
Le conseil scientifique peut aussi se réunir sur demande écrite du tiers au moins de ses membres en exercice sur des points précis ; dans ce cas, le conseil scientifique se réunit au plus tard 15 jours après la date de la réception de la demande par le Président de l'université. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, il est fixé un quorum, vérifié en début de séance, de 50% des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil scientifique se réunit à nouveau au cours des 15 jours suivants, sur nouvelle convocation et délibère valablement sans condition de quorum.
Sauf exceptions prévues par la loi, les textes réglementaires ou les statuts de l'université, les propositions du conseil scientifique sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Tout membre du conseil peut recevoir, de membres de tout collège, au maximum deux procurations, précisant la date de la séance pour laquelle elles sont délivrées. Sur demande de l'un des membres du conseil, ou pour des questions relatives aux élections, désignations et propositions concernant des personnes nommément désignées, les votes ont lieu à bulletin secret.
Les convocations et les documents annexés seront adressés en temps utile aux membres du conseil scientifique, du conseil scientifique restreint ou de la commission restreinte du conseil scientifique.
Article 8 : Fonctionnement des comités et groupes de travail du conseil scientifique
Les comités et les groupes de travail du conseil scientifique, sont placés sous la responsabilité d'un vice-président délégué.
Les comités rendent un rapport annuel qui est présenté devant le conseil scientifique. Ce rapport est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'UCBL.
Les membres de la commission restreinte, des comités et groupes de travail peuvent être remplacés dès lors qu'ils ont été absents à trois séances successives.
------------------------------
ANNEXE 1 : COMITE DE DEONTOLOGIE SCIENTIFIQUE
Vu le code de l'éducation
Vu les statuts de l'Université Claude Bernard Lyon 1, notamment son chapitre III
Vu le règlement intérieur de l'Université Claude Bernard Lyon 1, notamment ses articles 5 et 10 alinéa 4
Préambule
La responsabilité scientifique (ou déontologie scientifique, éthique scientifique, intégrité scientifique) recouvre le respect des règles de bonne conduite dans le domaine de la recherche. Lorsque l'une de ces règles n'est pas appliquée, l'individu ainsi «lésé» est en droit d'obtenir une prise en compte de sa situation. Ceci nécessite une étude soigneuse par des personnes compétentes scientifiquement pour proposer des solutions aux problèmes relatifs, notamment :
Pour répondre à ces besoins, le conseil scientifique de l'Université Claude Bernard Lyon 1 s'adjoint à un groupe de travail susceptible de répondre aux attentes de la communauté scientifique en matière de réflexion et de médiation sur ces questions.
Article 1 : Création
Un «comité de déontologie scientifique», rattaché au conseil scientifique est créé en date du 18 décembre 2000.
Article 2 : Missions
Le comité de déontologie scientifique est chargé de veiller, dans la limite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au respect de la déontologie scientifique c'est-à-dire aux règles de bonne conduite dans le cadre de la politique de recherche de l'université.
A ce titre, il est chargé de faire des propositions générales sur les moyens de faire respecter ces règles.
En cas de litige entre chercheurs, il propose, sauf opposition des intéressés, un règlement amiable des litiges. Son intervention ne se substitue en rien aux moyens de droit ouverts aux intéressés, en particulier aux possibilités de recours juridictionnels pour faire valoir leurs droits.
Le comité de déontologie scientifique n'a pas non plus pour vocation d'intervenir dans le cadre de procédures disciplinaires qui pourraient être engagées.
Article 3 : Composition
Afin d'assurer une composition pérenne et représentative de la communauté scientifique, il est fait application de l'alinéa 4 de l'article 10 du règlement intérieur de l'université qui prévoit la possibilité de déroger aux règles générales de composition des groupes de travail.
Le comité de déontologie scientifique est constitué par le Président de l'université sur proposition du conseil scientifique parmi :
Quand le comité de déontologie scientifique se réunit sur des questions d'ordre général, il est composé de l'ensemble de ses membres.
Lorsqu'il est saisi d'une demande de règlement amiable, d'un litige entre chercheurs, il se réunit en formation restreinte composée de deux membres de chacune des catégories définies aux 1., 2. et 3. de l'article 3. Il ne peut alors se prononcer que si au moins trois de ses membres sont présents.
Les membres du comité restreint sont élus, à la majorité relative, par les membres du comité de déontologie à la première réunion plénière de ce comité. Une nouvelle élection sera organisée, dans les mêmes formes, s'il est constaté l'absence de quatre membres à deux réunions consécutives de ce comité restreint.
La liste des membres du comité de déontologie scientifique plénier et restreint est tenue à jour par le bureau du conseil scientifique.
Les séances du comité de déontologie sont présidées par le vice-président du conseil scientifique.
Article 4 : Convocation
a) Demande auprès du comité plénier
Toute demande d'ordre général entrant dans les missions du comité et portée à la connaissance d'un vice-président de l'université ou d'un directeur de composante est, dans les plus brefs délais, transmise pour avis, au vice-président du conseil scientifique.
La demande est ensuite communiquée au Président de l'université dans un délai de un mois à compter de la saisine du vice-président du conseil scientifique accompagnée de l'avis du conseil scientifique sur la recevabilité de la demande.
Le Président décide de l'opportunité de saisir le comité de déontologie scientifique par un courrier précisant le contenu de la mission confiée au comité plénier. Le comité se prononce dans un délai de un mois à compter de l'envoi du vice-président du conseil scientifique de la lettre de saisine du Président.
Son avis est transmis au conseil scientifique et au Président de l'université.
b) Demande auprès du comité restreint
Toute demande, entrant dans les missions du comité, d'ordre individuel ou pouvant engager l'université dans une procédure juridictionnelle est transmise par le responsable du service ou de la composante qui a reçu cette demande au Président de l'université qui décide, le cas échéant, de la saisine d'une section disciplinaire ou, après accord du conseil d'administration de l'université, d'un recours auprès de la juridiction compétente. Dans le cas où cette demande ne relèverait pas du domaine disciplinaire ou du contentieux, le Président décide de l'opportunité de la saisine du comité statuant en formation restreinte.
Ce comité restreint invite les parties concernées à venir s'exprimer devant le comité par un courrier précisant l'objet de la mission de médiation confiée et informant les intéressés qu'ils ne sont pas tenus de se présenter devant le comité.
En l'absence de l'une ou l'autre des parties, le comité constate l'échec de la médiation et en informe le Président.
En cas de règlement amiable du différend, le comité informe le Président et le vice-président du conseil scientifique des solutions adoptées.
Aucune mention de ce règlement amiable et de la procédure suivie ne doit figurer dans le dossier des personnels intéressés.
Article 5 : Fonctionnement
Les séances du comité de déontologie scientifique ne sont pas publiques. Les personnes assistant aux réunions de ce comité sont tenues au respect du secret des débats, en particulier en ce qui concerne les cas individuels évoqués.
Le comité de déontologie peut, en tant que de besoin, demander la présence à ses réunions du responsable des questions juridiques à l'université ou de tout autre personnel susceptible de le seconder dans ses travaux.
Il est fait un rapport annuel auprès du conseil scientifique sur le travail du comité de déontologie scientifique.
------------------------------
ANNEXE 2 : COMITE D'EXPERIMENTATION ANIMALE
Le comité d'expérimentation animale de l'Université Claude Bernard Lyon 1 est à la disposition des investigateurs pour les aider dans la mise en œuvre de leur activité d'expérimentation animale, il ne se substitue pas à la règlementation ; la soumission d'un protocole à ce comité n'est pas obligatoire par la loi mais il convient de rappeler que de nombreux journaux scientifiques exigent actuellement un avis d'un comité d'expérimentation animale avant l'acceptation de publication.
Composition du Comité :
La liste des membres du comité d'expérimentation animale est tenue à jour par le bureau du conseil scientifique.
------------------------------
ANNEXE 3 : GROUPE DE TRAVAIL
«Diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle»
Le groupe de travail «Diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle» a pour mission d'étudier la politique de l'université en matière de diffusion de l'information scientifique et technique, d'assurer son développement et sa valorisation.
La composition de ce groupe de travail comprend 17 membres :
------------------------------
