Extraits des statuts de l'Université Claude Bernard Lyon 1
Adoptés au Conseil d'Administration du 23 septembre 2008 

Le règlement intérieur du Conseil Scientifique a été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration du 6 mai 2003. 


Article 12 - Composition du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique (CS) est composé de 40 membres se répartissant ainsi :  

- 31 représentants des personnels subdivisés en :

- 4 représentants des doctorants et leurs suppléants, inscrits en formation initiale ou continue dans l'établissement,

- 5 personnalités extérieures :

Le nombre des membres du Conseil Scientifique est augmenté d'une unité lorsque le Président de l'université est choisi hors du Conseil Scientifique.
En cas de partage égal des voix, le Président de l'université a voix prépondérante.

Le Conseil Scientifique est renouvelé à chaque renouvellement du Conseil d'Administration.


Article 13 - Répartition des sièges au Conseil Scientifique

Les sièges des professeurs et assimilés (collège A), des personnels habilités à diriger des recherches (collège B) et des personnels pourvus d'un doctorat (collège C) font l'objet d'une répartition par collège et circonscription électorale garantissant la représentation des grands secteurs de recherche et de formation de l'université, à savoir les sciences de la vie et de la santé d'une part, les sciences mathématiques, de la matière et pour l'ingénieur d'autre part.

Pour chaque circonscription électorale, le nombre de sièges affectés aux collèges A, B et C est calculé sur la base du prorata du nombre d'électeurs pour chaque collège de la circonscription concernée.

ENSEIGNANTS CHERCHEURS	Sciences de la Vie  et de la Santé	Sciences mathématiques, de la matière et pour l'ingénieur
Sièges du collège A	7	6
Sièges du collège B	3	3
Sièges du collège C	2	4

Les sièges des personnels des collèges D, E et F ainsi que le collège des doctorants ne font pas l'objet d'une répartition par circonscription électorale.


Article 14 - Attributions du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.
Il peut émettre des voeux.
Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement, sur le contrat d'établissement et sur la politique de valorisation.
Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.


Article 15 - Organisation du Conseil Scientifique : vice-présidents rattachés au CS

Quatre vice-présidents délégués viennent assister le vice-président du CS dans son travail :

• le vice-président délégué aux Sciences de la Vie et de la Santé
• le vice-président délégué aux Sciences Mathématiques, de la Matière, pour l'Ingénieur et SHS
• le vice-président délégué au Partenariat scientifique
• le vice-président délégué chargé des Infrastructures scientifiques.

Article 16 - Comités et groupes de travail du CS

Le Comité de Déontologie Scientifique est chargé de veiller, dans la limite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au respect de la déontologie scientifique, c'est-à-dire aux règles de bonne conduite dans le cadre de la politique de recherche de l'université.

Le Comité d'Expérimentation Animale de l'université est à la disposition des investigateurs pour les aider dans la mise en oeuvre de leur activité d'expérimentation animale, il ne se substitue pas à la réglementation.

Le Groupe de Travail "Diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle" a pour missions d'étudier la politique de l'université en matière de diffusion de l'information scientifique et technique, d'assurer son développement et sa valorisation.

Des groupes de travail sont constitués auprès de chaque vice-président délégué.

Le règlement intérieur du CS fixe le mode de désignation des responsables des Comités et groupes de travail du CS.