Connexion

Conseil Scientifique


Depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, le Conseil Scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.

Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement, sur le contrat d'établissement et sur la politique de valorisation. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Le Conseil Scientifique se réunit en formation restreinte à une catégorie de ses membres afin de traiter les dossiers concernant la carrière des personnels de même catégorie. S'agissant de la carrière des enseignants chercheurs, il avise les demandes de  changements de discipline, il propose les attributions des congés de recherche au titre de l'établissement, il avise des demandes d'attribution du statut de professeur émérite. Il propose la nomination des ATER, il avise des propositions de renouvellements ou nominations d'associés à mi-temps, il propose la titularisation des maîtres de conférences stagiaires, il avise des candidatures à la mutation ou au détachement.

Emanation du Conseil Scientifique, la Commission Restreinte du Conseil Scientifique  est composée des enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches élus au Conseil Scientifique et complétée par des habilités à diriger des recherches choisis en raison de leur compétence pour assurer la représentation de toutes les disciplines.

Elle se réunit de façon mensuelle et fait au Président de l'Université des propositions relatives à l'inscription à l'habilitation à diriger des recherches.